Cadastre

Le cadastre est un registre public qui détaille la propriété foncière des terrains et bâtiments pour l’urbanisme, la fiscalité et la gestion des droits immobiliers. Ce sont des documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés de chaque commune et consultable en mairie.

Tout savoir sur le Cadastre

Qu’est-ce que le Cadastre ?

Le Cadastre est la documentation officielle des propriétés immobilières d’une région. En effet, il répertorie chaque parcelle avec ses dimensions, sa localisation et le nom de son propriétaire. Ainsi, ce relevé parcellaire permet de déterminer la valeur locative des biens fonciers, sur laquelle repose le calcul des impôts locaux, comme la taxe foncière.

Composition et Utilité

Le Cadastre inclut le plan cadastral, une représentation graphique des parcelles ; les fiches de propriété, qui décrivent les caractéristiques de chaque bien ; et les matrices cadastrales, qui lient propriétaires et propriétés. En outre, ce registre est crucial pour les autorités, urbanistes et notaires, assurant une gestion des taxes et droits de propriété transparente et équitable. Il est divisé en communes, elles-mêmes divisées en sections, elles-mêmes divisées en planches. Et, chaque planche désigne une ou plusieurs parcelles, unité indivisible de la propriété foncière.

Accès aux Informations Cadastrales

Le cadastre est la propriété intellectuelle de la Direction Générale des Impôts. Ainsi, les informations cadastrales sont accessibles via le site officiel du cadastre français, accessible ici. Ce service gratuit permet de consulter les plans cadastraux et de vérifier la propriété des terrains, simplifiant la recherche foncière pour tous.

Législation

De plus, des textes de loi encadrent le cadastre et en garantissent l’intégrité et la mise à jour. Ainsi, la loi de finances définit les modalités de révision des évaluations cadastrales. Pour approfondir, consultez le Code Général des Impôts sur Legifrance.

En somme, le Cadastre est donc un outil indispensable pour la gestion urbaine, assurant une distribution équitable des charges fiscales et la transparence des transactions immobilières. Sa consultation est recommandée pour toute personne impliquée dans la propriété foncière.