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1158 articles dans cette catégorie - Page 88 sur 97
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0164 du 16 juillet 2016 – texte n° 49 Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1603565A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/LHAL1603565A/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété ; maîtres d’ouvrage (l’Etat, les collectivités territoriales, les services publics, ainsi que… Lire l'articleArrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

JORF n°0164 du 16 juillet 2016 – texte n° 47 Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs NOR: LHAL1530937D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/13/LHAL1530937D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/13/2016-968/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, syndics… Lire l'articleDécret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs
Marché du logement neuf en Ile-de-France : Les indicateurs sont au vert

Marché du logement neuf en Ile-de-France : Les indicateurs sont au vert

La conjoncture de l’immobilier résidentiel neuf est particulièrement favorable au deuxième trimestre 2016. Avec 6.781 transactions conclues entre les mois d’avril et juin 2016, les ventes sont en effet en augmentation de +88%. Les indicateurs laissent présager un certain dynamisme du marché neuf, lequel devrait perdurer dans les mois à venir.

Ventes de logements neufs : +22,7% au premier semestre 2016

Ventes de logements neufs : +22,7% au premier semestre 2016

Les ventes de logements neufs ont accéléré leur croissance au 2ème trimestre pour atteindre, au total, +22,7% au semestre : cette augmentation concerne l’ensemble des segments du marché : propriétaires occupants, ménages investisseurs, ventes en bloc et ventes de résidences avec services.

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

JORF n°0183 du 7 août 2016  – texte n° 17 Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation NOR: LHAL1522022A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/LHAL1522022A/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, électriciens. Objet : abrogation de l’arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations… Lire l'articleArrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation
Diagnostics  électricité et gaz : Obligation d’information du locataire

Diagnostics électricité et gaz : Obligation d’information du locataire

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état des installations intérieures d'électricité ou de gaz du logement loué.

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

JORF n°0188 du 13 août 2016  – texte n° 26 Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location NOR: LHAL1520562D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/LHAL1520562D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1104/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, diagnostiqueurs. Objet : diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz lors de… Lire l'articleDécret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location
Transition énergétique des bâtiments : Une logique de convergence d’intérêt va-t-elle s’imposer ?

Transition énergétique des bâtiments : Une logique de convergence d’intérêt va-t-elle s’imposer ?

« L’évolution des normes, de la technique et des méthodes de travail est selon moi le triptyque nécessaire pour bâtir à plus long terme de manière soutenable en étant en phase avec les exigences de lutte contre le réchauffement climatique… », Par Paul-Etienne Davier, Gérant fondateur du bureau d’ingénierie environnementale AI Environnement.

Rénovation énergétique des logements : 40% des travaux réalisés sont égaux ou inférieurs à 5.000€

Rénovation énergétique des logements : 40% des travaux réalisés sont égaux ou inférieurs à 5.000€

Selon une étude* réalisée par l’IFOP pour l’association Coénove, une grande partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les propriétaires seraient peu efficaces.

Recours contre les autorisations de construire : les pouvoirs publics s’engagent

Recours contre les autorisations de construire : les pouvoirs publics s’engagent

La FPI, la FFB, le SNA, la fédération des EPL et LCA?FFB, le Conseil Supérieur du Notariat, l’Association des Maires de France et la Fédération des Villes Moyennes travaillent depuis plusieurs mois à faire des propositions communes pour accélérer le traitement des recours. A l’occasion du vote en première lecture du projet de loi Egalité… Lire l'articleRecours contre les autorisations de construire : les pouvoirs publics s’engagent
Thierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

Thierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

Thierry MARCHAND vient d’être élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration. Il succède à Claude PASCAL qui, après deux mandats de trois ans, ne se représentait pas. Diagnostiqueur indépendant implanté de longue date près de Dinan en Bretagne, ce professionnel conserve la même approche globale de… Lire l'articleThierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM
Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

JORF n°0139 du 16 juin 2016 – texte n° 32 Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants NOR: LHAL1526866D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/LHAL1526866D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/2016-798/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage publics et privés, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, particuliers, entreprises, artisans. Objet : travaux d’isolation acoustique applicables aux… Lire l'articleDécret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants