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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier

JORF n°0130 du 3 juin 2017  – texte n° 12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement NOR: ECOT1708869P ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/6/3/ECOT1708869P/jo/texte Monsieur le Président de la République,… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier
Domiciliation bancaire : Limitation dans le temps et contrepartie substantielle

Domiciliation bancaire : Limitation dans le temps et contrepartie substantielle

L’ordonnance n° 2017-1090 encadrant les règles de la domiciliation bancaire lors de la souscription d’un prêt immobilier a été publiée au journal officiel du 3 juin 2017. Elle s’appliquera pour toutes les offres de prêts immobiliers émises à compter du 1er janvier 2018. Elle limite dans le temps la domiciliation obligatoire des salaires de l’emprunteur dans l’organisme bancaire émetteur du prêt et prévoit la nécessité d’une contrepartie individualisée.

Crédit immobilier : 4 astuces pour faire baisser le coût de son assurance

Crédit immobilier : 4 astuces pour faire baisser le coût de son assurance

Il existe plusieurs astuces pour faire baisser le coût d’une assurance de prêt. CREDIXIA en a réuni 4 pour orienter les emprunteurs dans leurs démarches.

Election d’Emmanuel Macron : Les taux de crédit immobilier devraient rester bas

Election d’Emmanuel Macron : Les taux de crédit immobilier devraient rester bas

Au surlendemain de l’élection d’Emmanuel Macron, le taux de l’OAT 10 ans reste stable à un niveau bas, laissant penser qu’il n’y aura pas de tensions sur les taux de crédit dans les prochaines semaines liées à une hausse des taux d’emprunt d’Etat…

Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

JORF n°0095 du 22 avril 2017  – texte n° 36 Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: LHAL1702777D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/LHAL1702777D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/2017-592/jo/texte Publics concernés : primo-accédants à la propriété et établissements de crédit et sociétés de financement distribuant le prêt à… Lire l'articleDécret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Changement d’assurance de prêt immobilier : Un bénéfice de plus d’un milliard d’euros pour les Français propriétaires

Changement d’assurance de prêt immobilier : Un bénéfice de plus d’un milliard d’euros pour les Français propriétaires

Malgré sa défaite dès le 1e tour des élections Présidentielles, Benoît Hamon laisse derrière lui, une loi Consommation dont les bénéfices s’élèvent aujourd’hui à plus d’un milliard d’euros pour les Français propriétaires. Une enquête inédite de Réassurez-moi en fait le bilan chiffré.

Réforme de l’assurance emprunteur : Bilan des travaux du Comité consultatif du secteur financier

Réforme de l’assurance emprunteur : Bilan des travaux du Comité consultatif du secteur financier

Les premiers résultats montrent une nette amélioration des garanties proposées ainsi que des baisses significatives du prix de l'assurance emprunteur dans l'ensemble du marché. Toutefois, des progrès sont encore à réaliser en faveur de l'emprunteur et plusieurs recommandations en ce sens sont émises par le CCSF.

Crédit immobilier : Il n’est plus possible d’emprunter à moins de 1% sur 20 ans…

Crédit immobilier : Il n’est plus possible d’emprunter à moins de 1% sur 20 ans…

Il n’est désormais plus possible de bénéficier de taux à moins de 1% sur 20 ans même si les banques tentent de rester attractives, avant un deuxième semestre plein d’incertitudes.

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

JORF n°0076 du 30 mars 2017  – texte n° 47 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens NOR: LHAL1703362A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1703362A/jo/texte Publics concernés : particuliers… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation
Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

JORF n°0076 du 30 mars 2017  – texte n° 46 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens NOR: LHAL1703361A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1703361A/jo/texte Publics concernés : particuliers réalisant… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation
Crédit immobilier : Un afflux de demandes au 1er trimestre 2017

Crédit immobilier : Un afflux de demandes au 1er trimestre 2017

Vousfinancer, courtier en crédit, a enregistré une forte hausse d’activité à fin mars : +50% de demandes de prêts par rapport au premier trimestre 2016. Dans ce contexte, les banques font face à un afflux de dossiers boostant leur production de crédit, certaines ayant ainsi déjà réalisé près de 40% de leurs objectifs en seulement 3 mois.

Financements de la rénovation énergétique des logements privés : Etat des lieux et perspectives

Financements de la rénovation énergétique des logements privés : Etat des lieux et perspectives

Philippe Pelletier a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat Durable le rapport « Financements de la rénovation énergétique des logements privés  et déploiement du tiers-financement », en application de la mission qui lui avait été confiée fin 2016.