Aller au contenu

Réglementations

Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

JORF n°0125 du 31 mai 2016  – texte n° 35 Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans… Lire l'articleDécret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

JORF n°0124 du 29 mai 2016  – texte n° 6 Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique NOR: DEVL1522879D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/DEVL1522879D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/2016-689/jo/texte Publics concernés :… Lire l'articleDécret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

JORF n°0116 du 20 mai 2016  – texte n° 22 Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de… Lire l'articleDécret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0111 du 13 mai 2016  – texte n° 25 Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1606397D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/LHAL1606397D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

JORF n°0113 du 15 mai 2016 – texte n° 9 Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation NOR: FCPT1520258D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/FCPT1520258D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

JORF n°0105 du 5 mai 2016  – texte n° 34 Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs NOR: LHAL1528264D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/LHAL1528264D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

JORF n°0107 du 8 mai 2016  – texte n° 2 Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie NOR: DEVR1604032D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/DEVR1604032D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/2016-555/jo/texte Publics concernés : personnes en situation de précarité ; fournisseurs d’énergie… Lire l'articleDécret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

  • par

JORF n°0096 du 23 avril 2016  – texte n° 10 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation (rectificatif) NOR: FCPT1520257Z ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/FCPT1520257Z/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/2016-351R1/jo/texte… Lire l'articleOrdonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble par les gestionnaires de réseau d’énergie

Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble par les gestionnaires de réseau d’énergie

  • par

JORF n°0088 du 14 avril 2016 – texte n° 4 Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble par les gestionnaires de… Lire l'articleDécret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble par les gestionnaires de réseau d’énergie

Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire

Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire

  • par

JORF n°0076 du 31 mars 2016 – texte n° 94 Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire NOR: LHAL1515752D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515752D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire