JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25315 – texte n° 106 Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la… Lire l'articleArrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts
Question N° 72467 de M. Jean-Sébastien Vialatte (Les Républicains – Var ) M. Jean-Sébastien Vialatte attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le système des résidences dit en… Lire l'articleSystème des résidences en temps partagé : Les règles y afférentes
Question N° 54896 de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ) M. Rudy Salles attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires sur les réserves… Lire l'articleLa disparition de la CRC et les réserves émises par la CGL
Question N° 90376 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère ) Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les équipements éligibles au… Lire l'articleQuels sont les équipements éligibles CITE ?
Question N° 22111 de M. Pierre Lequiller (Les Républicains – Yvelines ) M. Pierre Lequiller attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur une incohérence du CGI pouvant doublement porter… Lire l'articleL’incohérence du CGI portant préjudice aux propriétaires des biens immobiliers
Question N° 84331 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle ) Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait… Lire l'articleDroit du maire sur une récente réforme : Permis de construire
Question N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen – Hérault ) M. Kléber Mesquida appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation liée à… Lire l'articleLa défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique
Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport… Lire l'articleMédiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?
Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône ) M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la labellisation « reconnu… Lire l'articleLabellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Question N° 72188 de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Charente-Maritime ) M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité… Lire l'articleM. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement : DPE