À l’occasion d’un déplacement à Cachan, ce mercredi 4 mars, Manuel Valls en compagnie de Sylvia Pinel, a présenté les modalités de la nouvelle aide financière, d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros, qui sera versée d’ici à la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.
Manuel Valls s’est rendu, mercredi 4 mars, en compagnie de Sylvia Pinel, à Cachan (Val-de-Marne) pour réaffirmer le soutien du Gouvernement aux maires bâtisseurs. « Relancer la construction, c’est un impératif économique. C’est également une nécessité sociale. Tous les Français doivent avoir accès à un logement abordable », a déclaré le Premier ministre, qui a présenté les modalités de la nouvelle aide financière, d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros, qui sera versée d’ici à la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.
Le Gouvernement souhaite accompagner et encourager les maires qui s’engagent pour la relance de la construction. Il versera alors une nouvelle aide dès le second semestre 2015. Il fixe cette aide à 2.000 euros par logement, privé ou social, en vente ou en location, au-delà d’un seuil de construction correspondant à 1% du parc de résidences de la commune.
Cette aide s’adresse notamment aux communes, situées dans des zones tendues (catégories A bis, A et B1), dont le potentiel fiscal ne dépasse pas 1.030 euros par habitant et qui respectent les obligations de construction de logements sociaux fixées par la loi SRU. Manuel Valls a indiqué: “Le gouvernement exclut automatiquement du dispositif les communes qui ne respectent pas les obligations de construction de logements sociaux.”
Selon Matignon, environ 1 600 communes sont désormais éligibles à cette aide, à condition toutefois de respecter le critère de la croissance du nombre de logements. L’Ile-de-France (37 millions) et l’Outre-mer (19 millions) devraient concentrer la moitié des crédits, devant la région PACA (8 millions) et Nord-Pas-de-Calais-Picardie (8 millions).
La Région Ile de France se félicite des annonces du Premier ministre concernant l’aide aux maires bâtisseurs. L’enveloppe de 37 millions d’euros accordée à l’Ile-de-France est donc la première traduction concrète du projet de CPER 2015-2020*, signé en février dernier entre l’État et la Région IDF par le Premier Ministre et le Président Huchon. « L’aide accordée aux maires bâtisseurs – d’un montant de 2.000 euros par logement construit au-dessus d’un seuil – est un engagement fort pour la relance de la construction dans notre Région », a commenté Jean-Paul Huchon, Président de la région Ile-de-France.
Pour rappel, la Région et l’État mobiliseront, dans le volet territorial du CPER, chacun 200 M€ pour soutenir les territoires bâtisseurs. La Région interviendra notamment pour financer des équipements qui accompagnent la construction de logements : crèches, écoles, stades… L’État apportera pour sa part les crédits en faveur des maires bâtisseurs prévus dans la loi de finances.
En Ile-de-France, la Ministre Sylvia Pinel et le Président Jean-Paul Huchon ont installé le 24 février le Comité de suivi du Grand Paris de l’Habitat afin d’identifier et de lever l’ensemble des freins à la construction de logement, notamment abordable. Le logement est donc devenu la première préoccupation des Franciliens. En revanche, en Île-de-France, l’augmentation du nombre de logements et l’effort de construction neuve restent en deçà des objectifs (70.000 unités par an) depuis une vingtaine d’années. Pour conclure, les causes sont multiples : carence de l’offre, difficultés à mobiliser du foncier constructible, hausse des prix, coût de mutation, croissance continue des besoins, etc.
Pour Jean-Paul Huchon : « ce sont des quartiers bien desservis, dotés de services de proximité, agréables à vivre qu’il nous faut construire. Habitat, transports, emploi, équipements : c’est cette qualité de vie que l’on souhaite apporter à tous les Franciliens ».
* Le contrat de plan État-région (CPER), anciennement contrat de projets État-Région, d’une durée de sept ans, est un document par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir.
Sources : www.gouvernement.fr et www.iledefrance.fr
