TURPE : le fournisseur d’électricité doit fournir une information complète

TURPE : le fournisseur d’électricité doit fournir une information complète

Pour éviter les litiges, le médiateur de l’énergie recommande au fournisseur d’électricité de compléter l’information en matière de Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) figurant dans les contrats. De même, les factures devront détailler les différentes composantes du TURPE facturé.

La facturation du TURPE

Dans une recommandation n° D2018-18679 publiée le 20 mars 2020, le Médiateur National de l’Énergie apporte des précisions sur le devoir d’information des fournisseurs d’électricité en matière de Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE).

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La part de la facture d’électricité correspondant à l’acheminement est identique quel que soit le fournisseur d’électricité. De ce fait, elle est incluse dans la facture du fournisseur acquittée par l’usager. Par la suite, le fournisseur reverse au distributeur les sommes correspondantes.

Selon la CRE, l’acheminement de l’électricité représente aujourd’hui environ 28 % de la facture TTC d’un client résidentiel (<= 36 kVA).

Le TURPE évolue généralement une fois par an. Ce sont les pouvoirs publics qui décident de ces ajustements qui sont d’ailleurs répercutés par les fournisseurs dans leur facturation. Ainsi, au 1er août 2019, l’indexation tarifaire annuelle a conduit à une hausse du tarif HTB de 2,16%.

Précisons également que le TURPE se compose d’une part fixe qui dépend de la puissante souscrite et d’une part variable qui dépend de la consommation.

L’obligation d’information des consommateurs

Dans cette affaire, le différend portait, d’une part, sur des carences en matière d’information de la part du fournisseur, et, d’autre part, sur des erreurs de calcul dans la facturation du TURPE.

En effet, l’usager constate un écart, en sa défaveur, entre le montant prévisionnel du TURPE indiqué au moment de la signature de son contrat et le montant effectivement facturé par la suite.

Il ressort de l’analyse du médiateur de l’énergie que cet écart résulte de la mention imprécise concernant la facturation d’une partie du tarif du TURPE. Par conséquent, les conditions particulières du contrat conclues étaient erronées puisqu’elles omettaient une partie du tarif.

Pour ces raisons, le médiateur a estimé que le fournisseur a induit l’usager en erreur dès lors qu’il disposait de l’intégralité des informations utiles et qu’il aurait donc pu les mentionner. Ensuite, le médiateur a constaté que le fournisseur a omis d’informer l’usager des évolutions annuelles du TURPE, résultant de l’application de formules de révision.

C’est pourquoi, le médiateur recommande au fournisseur d’allouer à l’usager un dédommagement de 150 euros pour les désagréments subis.

Les recommandations du médiateur de l’énergie

Dans un but de prévention des litiges, le médiateur recommande au fournisseur de :

  • Fournir dans ses conditions particulières de vente une information complète sur le TURPE détaillant chacune de ses composantes (prix unitaire et assiette);
  • Détailler sur ses factures les composantes de la part fixe du TURPE (prix unitaire et assiette);
  • Prévoir une information sur ses factures pour rendre compte de l’évolution des composantes du TURPE facturé.

Compte tenu du poids que représente le TURPE dans les factures, il apparait indispensable d’obtenir une information complète et transparente de la part des fournisseurs d’électricité.

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