Taxe foncière en augmentation : quel impact sur le marché de l’immobilier ?

Si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier, vous avez sûrement dû vous acquitter de la taxe foncière en octobre. Depuis quelques années, cette taxe foncière est en nette augmentation. Quel est l’impact sur le marché de l’immobilier ?

Taxe foncière en augmentation : une hausse conséquente sur 10 ans

 

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) a présenté le résultat de la 13ème édition de l’Observatoire National des Taxes Foncières. L’étude analyse l’évolution des prix sur la période 2008 – 2018. Premier enseignement majeur, l’UNPI constate une taxe foncière en nette augmentation.

Entre 2008 et 2018, la taxe foncière a connu une augmentation de 34,7 %.

Il est à noter que sur la période 2013 – 2018, la taxe foncière a augmenté mais de manière plus contenue. Au cours de ces 5 années, l’impôt a progressé de 10,8 % sur l’ensemble du territoire français.

L’augmentation de 34,7 % sur 10 ans de la taxe foncière interpelle, de plus, elle ne semble être justifiée par aucun autre indicateur. Toujours sur la période 2008 – 2018, les loyers ont progressé de 9,34 % et l’inflation de 9,91 %. La taxe foncière a donc progressé presque 4 fois plus rapidement que les loyers.

Pourquoi la taxe foncière augmente ?

 

Il faut savoir que la taxe foncière est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale du bien » que l’on appelle « base de l’imposition ». À cette base s’applique différents taux d’imposition votés par les collectivités locales.

Sur ce montant brut, l’État perçoit une part de l’ordre de 3 % à titre de frais de gestion pour la collecte de l’impôt. La somme du montant brut de taxe foncière et des frais de gestion donne le montant total de taxe foncière.

Concrètement, c’est le cumul des augmentations des différentes parts qui est responsable de l’augmentation significative.

La hausse de ces taux est parfois sujette à débats. Par exemple, au plan national, comment comprendre que les bases de la taxe foncière aient été réévaluées de 2,2 % ? Nul doute que taxer un actif non délocalisable est toujours tentant. À cette fin différents moyens existent : l’augmentation des bases, l’activation de taux métropolitains, la création de taxes nouvelles ou encore l’explosion des taux…

Pour l’UNPI, les résultats observés sont alarmants. Les propriétaires subissent en 2019 une majoration forte qui ne correspond pas au contexte de très faible inflation. À Paris, où les recettes de taxes foncières en 2018 s’élevaient à plus d’un milliard d’euros, la majoration pratiquée rapporte 13 millions d’euros de bénéfices en plus.

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Des perspectives plus réjouissantes ?

 

Cette année, avec la perspective des prochaines élections municipales, très peu de grandes villes et de départements ont augmenté leurs taux.

Toutefois, derrière cette façade rassurante, des revalorisations d’envergure de valeurs locatives s’opèrent en coulisse. Par exemple, en Isère, plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont vu leur impôt grimper de 13% en moyenne.

Une augmentation qui s’est faite sans déclarations particulières des contribuables ni de contrôle de l’administration. En Indre-et-Loire, le service des impôts fonciers a aussi opéré de nombreuses revalorisations sans explications pour les propriétaires.

La suppression de la taxe d’habitation n’est d’ailleurs pas étrangère à cette augmentation. Ainsi, pour les propriétaires « revalorisés », il ne fait pas de doute que cette manœuvre vise à dégager des recettes supplémentaires.

Pour l’UNPI, la solution serait de geler la revalorisation annuelle générale des bases. Dans ce cas, les candidats aux élections municipales devront alors s’engager à geler la fiscalité de leur commune et de leur intercommunalité.

Une augmentation qui ne devrait pas déstabiliser le marché

 

Bien que la hausse de la taxe foncière apparaisse comme très importante, son impact sur le marché de l’immobilier devrait rester mesuré.

Lorsque qu’un futur acquéreur lance son projet immobilier, il étudie la charge financière globale de son achat. Ainsi, les taxes foncières et d’habitation font partie intégrante du plan de financement de l’acheteur.

D’une manière générale, la sélection d’un bien immobilier s’effectue sur 3 critères financiers : le prix du bien, les charges de copropriété puis enfin la taxe foncière. Bien sûr, des différences de comportement s’observent lorsque le projet se situe en zone tendue.

Quand l’offre est rare, le montant de la taxe ne va pas remettre en question la décision d’achat. Dans ces zones, le prix au m2 est tel que la taxe foncière est toute relative par rapport au montant global de l’achat.

Pour les professionnels de la transaction immobilière, il ne faut pas être trop-alarmiste et décourager les futurs acquéreurs. Car malgré les taxes, l’immobilier reste toujours le placement le plus intéressant…

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« L’hebdo copro », chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.

En savoir plus sur l’augmentation de la taxe foncière

Chronique enregistrée le 5 octobre à 17h30, durée : 5 minutes

Vous pouvez retrouver cette chronique sous forme de podcast ICI

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