Avant la réforme du taux d’usure en février 2023, de nombreux candidats acquéreurs ont dû reporter ou même annuler leur projet immobilier. Si vous vous demandez comment ce taux est lié aux prêts immobiliers, cet article vous fournira des explications ainsi que des conseils pour trouver la meilleure offre de crédit.
Le taux d’usure : de quoi s’agit-il ?
Quel est l’impact sur les prêts immobiliers ?
Le taux d’usure est défini comme étant le taux maximal obligatoire qu’un établissement bancaire peut appliquer lors de la souscription à un crédit. Cette mesure a été mise en place pour protéger les emprunteurs contre d’éventuels abus. En outre, elle permet d’assurer l’équilibre financier dans le pays. La définition de ce seuil usuraire est confiée à la Banque de France.
En pratique, le taux annuel effectif global (TAEG) ne doit donc pas dépasser ce taux d’usure. Si un banquier enfreint cette règle, il encourt deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €. Cette peine est précisée par l’article L 341-50 du Code de la consommation.
En vous fondant sur ce plafond, comparez facilement les offres des différentes banques. D’ailleurs, trouvez le meilleur prêt immobilier grâce à un comparateur en ligne fiable et reconnu. Soulignons que le TAEG inclut le taux nominal, les frais de dossier, ainsi que les frais d’assurance et de garantie.
Le mode de calcul de ce seuil d’usure
La méthode de calcul du taux d’usure est strictement encadrée. En effet, la Banque de France utilise la formule suivante :
Taux d’usure = Taux effectif moyen + 1/3 x Taux effectif moyen
Ainsi, le taux d’usure se calcule en prenant en compte la moyenne des taux appliqués par les établissements prêteurs au cours du mois précédent (à partir de février 2023). Notons que ce seuil usuraire diffère selon les différentes catégories de prêts immobiliers.
En effet, en concertation avec les établissements bancaires et les courtiers, la Banque de France a décidé d’actualiser mensuellement ce seuil d’usure. Ce changement s’applique temporairement entre février et juillet 2023. Ainsi, il vise à débloquer et à fluidifier le marché du crédit immobilier en France. Pour rappel, la mise à jour de ce plafond était auparavant réalisée chaque trimestre jusqu’en janvier 2023.
Les taux d’usure en vigueur à partir du 1er mars 2023
La Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure applicables entre le 1er et le 31 mars 2023 au Journal officiel du 26 février. En effet, ce seuil usuraire est de :
- 4 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure ou égale à 20 ans ;
- 3,87 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée entre 10 ans et à moins de 20 ans ;
- 3,67 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- 3,79 % pour les prêts immobiliers à taux variable ;
- 4,11 % pour les prêts relais.
On observe des augmentations de quelques points par rapport aux taux d’usure applicables au mois de février. De ce fait, les TAEG pratiqués par les banques remonteront également au mois de mars.
Néanmoins, vous pouvez réduire le coût de votre futur emprunt grâce à quelques astuces. Faites jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre de prêt immobilier. Ce qui vous permettra de réaliser des économies en réduisant le coût de votre emprunt futur.
Pour obtenir l’offre d’assurance emprunteur la plus intéressante, vous pouvez également comparer plusieurs propositions d’assureurs tout en veillant à respecter le niveau de protection exigé par votre prêteur. En plus de cela, selon votre situation financière, vous pourrez négocier vos frais de dossier et augmenter votre apport personnel.
Par ailleurs, choisir une durée d’emprunt plus courte constitue une autre astuce afin de profiter d’un taux d’intérêt moins élevé. Cette possibilité dépend cependant de vos revenus et de votre capacité de remboursement.
