Les tarifs réglementés du gaz naturel commercialisés par ENGIE et les entreprises locales de distribution ont augmenté au 1er juillet 2018. Ce mouvement est lié à la hausse du prix du gaz sur les marchés. Quels sont les dispositifs d’aide des ménages pour réduire leurs factures d’énergie ?
Après deux ans de faible niveau des tarifs réglementés de vente, ils reviennent à un niveau équivalent à celui de 2015. Rappelons que les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont des tarifs de fourniture proposés par ENGIE et 22 entreprises locales de distribution (ELD). Ces tarifs sont proposés à près de 4,6 millions de foyers en France.
Ils sont fixés par le Gouvernement. Ils doivent, selon l’article L 445-3 du Code de l’Energie, couvrir les coûts des fournisseurs qui les proposent. Cela inclut les coûts d’approvisionnement en gaz. Mais également, les coûts de transport et de distribution, de stockage, ou encore de commercialisation…
Ces coûts sont analysés chaque année par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Selon les textes en vigueur et la jurisprudence, le gouvernement est tenu de suivre l’avis de la CRE. Au risque sinon de se faire condamner par le juge pour non-respect de la couverture des coûts par les fournisseurs.
Les deux raisons principales de l’augmentation des tarifs réglementés du gaz
Les cours du gaz naturel sur les marchés sont en hausse après de nombreuses années de baisse. Ainsi, près de la moitié de l’augmentation du tarif réglementé est liée à cet accroissement du coût de la matière première. Ce coût a encore augmenté depuis la délibération de la CRE.
Le reste de cette augmentation est lié à l’évolution des coûts de distribution du gaz naturel. On note également un rattrapage sur les coûts de stockage du gaz après une année où les quantités stockées étaient faibles. Et enfin, une augmentation due à l’évolution des coûts commerciaux des entreprises.
Les factures des clients chauffés au gaz aux tarifs réglementés augmenteront de 7,45 % pour un client type. Le Gouvernement encourage les opérateurs à la maitrise de leurs coûts. Cela est nécessaire pour limiter l’impact sur les factures de leurs clients. Et le gouvernement encourage également à poursuivre l’accompagnement des actions d’économies d’énergies. En effet, celles-ci permettent de réduire durablement les consommations.
Par ailleurs, le gouvernement rappelle, suite à la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017, que les tarifs réglementés du gaz naturel vont progressivement disparaitre. Cela sera fait en concertation avec les associations de consommateurs et les acteurs de marché pour arrêter les conditions les plus favorables pour les consommateurs.
Des aides pour réduire la facture d’énergie des ménages
L’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aide dans le cadre du plan rénovation. Le plus récent date du 1er janvier 2018. Cette mesure consiste à soutenir les ménages les plus modestes par l’octroi du chèque énergie. Ce chèque remplace sur tout le territoire les tarifs sociaux d’électricité et de gaz. Le chèque énergie a été généralisé à environ 4 millions de ménages cette année. Cette aide au paiement des factures d’énergie représente en moyenne 150 € par ménage. Son montant moyen sera augmenté de 50€ en 2019 pour atteindre 200 euros.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet également d’obtenir une subvention allant jusqu’à 8.000€ pour une personne seule sur les travaux de rénovation énergétique, y compris pour les ménages non imposables.
Les certificats d’économies d’énergie, contribuent massivement à des travaux de rénovation énergétique, représentent quant à eux près de 2 milliards d’euros d’aide chaque année. Les citoyens peuvent les mobiliser notamment sous forme d’éco-prime, par exemple pour l’achat d’une chaudière plus économe.
> Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Engie
