Le squat d’un logement inquiète de plus en plus les propriétaires français. Selon une étude exclusive Verisure-Ipsos, 92% d’entre eux connaissent ce phénomène, mais 70% ignorent le délai légal de 48 heures pour agir. Ce paradoxe révèle une méconnaissance préoccupante des recours disponibles. Avec 6 000 à 7 000 cas recensés chaque année en France, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) alerte sur les failles du cadre juridique actuel. De la procédure d’expulsion aux mesures de prévention, cet article décrypte les bons réflexes à adopter face au squat d’un logement et les évolutions législatives attendues.
Sommaire :
- Pourquoi le squat d’un logement inquiète-t-il autant les propriétaires ?
- Quels sont les recours légaux en cas de squat d’un logement ?
- Pourquoi 70% des propriétaires méconnaissent-ils leurs droits face au squat d’un logement ?
- Quelles réformes sont demandées pour mieux protéger les victimes de squat d’un logement ?
- Comment prévenir efficacement le squat d’un logement ?
À retenir – Squat d’un logement
- 92% des propriétaires connaissent le squat, mais 80 % sous-estiment ce risque.
- Le délai de flagrance de 48 heures est crucial pour une expulsion rapide.
- Se faire justice soi-même expose à 3 ans de prison et 30 000 € d’amende.
- La trêve hivernale ne protège pas les squatteurs.
- Un logement sécurisé et surveillé dissuade les intrusions.
Pourquoi le squat d’un logement inquiète-t-il autant les propriétaires ?
Une peur répandue mais sous-estimée
Le squat d’un logement représente aujourd’hui une préoccupation majeure pour les Français. En effet, l’étude Verisure-Ipsos révèle un chiffre éloquent : 92% des propriétaires savent précisément ce qu’est un squat. Pourtant, 80% d’entre eux jugent improbable d’en être victimes un jour. Cette contradiction traduit une forme de naïveté. Or, le risque reste bien réel. D’ailleurs, 15% des propriétaires ont déjà été confrontés directement ou indirectement à une situation de squat.
Les jeunes propriétaires de 25 à 34 ans se montrent particulièrement préoccupés. Ainsi, 28% d’entre eux expriment une inquiétude élevée. Par ailleurs, en Île-de-France, les propriétaires perçoivent le risque presque deux fois plus que la moyenne nationale. Ces disparités reflètent donc des réalités locales contrastées.
Un phénomène qui touche toutes les catégories de biens
Le squat d’un logement ne concerne pas uniquement les résidences principales. En réalité, les résidences secondaires, les locaux commerciaux et les logements vacants sont également visés. Depuis la loi ASAP de 2020, la procédure administrative accélérée s’applique à tous les types de biens.
Maître Grégory Leproux, avocat en droit immobilier, le confirme : « C’est valable aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire : depuis 2020, la loi ne fait plus de distinction. »
De plus, un nouveau risque émerge : le squat de piscine. Selon l’étude, 59% des sondés en ont entendu parler. Les plus de 60 ans sont les mieux informés sur ce sujet. Notamment, 45% d’entre eux ont découvert ce phénomène via les médias. Cette tendance révèle une insécurité croissante liée aux espaces extérieurs.
Quels sont les recours légaux en cas de squat d’un logement ?
Le délai de flagrance : une fenêtre cruciale de 48 heures
En cas de squat d’un logement, la réactivité est essentielle. La loi prévoit une procédure accélérée dite de flagrance. Concrètement, le préfet doit répondre dans un délai de 48 heures. Il met alors en demeure les squatteurs de quitter les lieux. Toutefois, passé ce délai, la situation se complique. En cas de refus ou d’absence de réponse du préfet, le propriétaire doit engager une procédure judiciaire classique. Celle-ci est beaucoup plus longue et coûteuse.
Maître Grégory Leproux précise les premières démarches à effectuer. D’abord, il faut faire constater la présence des squatteurs. Un huissier, un maire, un commissaire de justice ou un policier judiciaire peut intervenir. Ensuite, le propriétaire doit déposer plainte immédiatement. Enfin, il doit contacter la préfecture pour activer la procédure. En parallèle, il rassemble toutes les preuves de propriété : titres, factures, photos.
Les sanctions prévues par la loi
Le squat d’un logement constitue une violation de domicile. L’article 226-4 du Code pénal définit cette infraction. Les squatteurs encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Ils risquent également 45 000 euros d’amende. La loi Kasbarian-Bergé du 27 juillet 2023 a renforcé ces sanctions. Elle a aussi généralisé les procédures express pour tous types de logements.
Un point mérite une attention particulière : la trêve hivernale. Contrairement aux idées reçues, elle ne protège pas les squatteurs.
Pourquoi 70% des propriétaires méconnaissent-ils leurs droits face au squat d’un logement ?
Une information insuffisante sur les procédures
L’étude Verisure-Ipsos met en lumière une méconnaissance préoccupante. En effet, sept propriétaires sur dix ignorent le délai légal de flagrance de 48 heures. Cette lacune fragilise leur position. Elle peut aussi rallonger considérablement les procédures d’expulsion.
Maître Leproux le souligne : « Même si les propriétaires ont connaissance de ce risque, ils ne se rendent pas forcément compte des démarches à réaliser, au plus vite, lorsqu’ils font face à des squatteurs. »
Face à un squat d’un logement, les réactions varient selon les profils. La majorité des propriétaires, soit 53%, appellerait la police en premier lieu. Cependant, près d’un quart d’entre eux, soit 24%, envisagerait d’agir seul. Or, cette réaction constitue une erreur juridique grave. Elle peut même se retourner contre le propriétaire.
Les pièges à éviter absolument
Maître Grégory Leproux met en garde les propriétaires tentés par l’action directe. Il rappelle une règle fondamentale : « Attention, un propriétaire qui expulse lui-même des squatteurs de son logement risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ! »
L’article 226-4-2 du Code pénal interdit formellement de se faire justice soi-même. Par conséquent, couper l’eau ou l’électricité est illégal. Changer les serrures l’est également. Ces actes exposent le propriétaire à des poursuites pénales.
Par ailleurs, l’étude révèle des différences comportementales entre hommes et femmes. Les femmes déclarent plus souvent vouloir contacter la police. Les hommes, eux, sont davantage enclins à tenter une expulsion par leurs propres moyens. Cette différence souligne l’importance d’une meilleure sensibilisation de tous les propriétaires.
Enfin, pour les locaux commerciaux ou vacants, une vigilance particulière s’impose. Maître Leproux précise : « Pour un local commercial ou vacant, soyez vigilants : la procédure rapide ne s’applique pas toujours et vous devrez généralement passer par un juge et un huissier. »
Quelles réformes sont demandées pour mieux protéger les victimes de squat d’un logement ?
Les 5 propositions de l’UNPI
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers considère que le cadre juridique actuel reste perfectible. Certes, la loi Kasbarian-Bergé a apporté des avancées notables. Néanmoins, la protection des propriétaires n’est pas pleinement effective. Elle manque aussi d’homogénéité sur l’ensemble du territoire.
Pour l’UNPI, « le squat ne saurait en effet être assimilé à un simple conflit locatif : il constitue une intrusion illégale dans un bien privé, vécue par les propriétaires comme une dépossession brutale de leur logement et une atteinte directe au droit de propriété. »
L’UNPI formule donc plusieurs propositions concrètes. En premier lieu, elle demande le renversement de la charge de la preuve. Actuellement, la victime doit démontrer l’existence de manœuvres ou de contraintes de la part du squatteur. L’UNPI souhaite inverser cette logique. Ce serait alors à l’occupant de prouver qu’il possède un titre légitime.
Vers une expulsion administrative automatique
De plus, l’UNPI réclame de rendre l’expulsion administrative automatique. Aujourd’hui, le préfet prend sa décision après examen de la situation personnelle et familiale de l’occupant. Cette condition laisse une marge d’appréciation importante. Certains préfets l’utilisent pour refuser la mise en demeure des squatteurs. Pourtant, le propriétaire ou son locataire a parfois besoin de récupérer urgemment son logement.
L’UNPI demande également de mieux encadrer certains cas de squat. Par exemple, l’occupation après réservation sur une plateforme de meublés touristiques pose problème. Ce cas échappe encore à une qualification claire de squat.
Par ailleurs, l’association veut empêcher toute action en responsabilité du squatteur contre le propriétaire. Dans le droit actuel, un squatteur peut engager une action pour défaut d’entretien ou en cas d’accident. Cette situation paraît aberrante.
Enfin, l’UNPI propose de créer un droit automatique à indemnisation. L’État serait ainsi responsabilisé financièrement en cas d’inaction dans les délais légaux.
Comment prévenir efficacement le squat d’un logement ?
Les mesures de sécurisation recommandées
La prévention reste le levier le plus efficace contre le squat d’un logement. Maître Grégory Leproux recommande plusieurs bonnes pratiques. Tout d’abord, il faut bien verrouiller tous les accès du bien. Ensuite, il convient de prévenir les voisins en cas d’absence prolongée. Enfin, l’installation d’un système d’alarme et de télésurveillance renforce la protection. L’avocat résume : « Un logement qui paraît occupé et surveillé décourage la plupart des squatteurs. »
Verisure partage cette analyse. L’entreprise affirme : « La prévention reste un levier essentiel : un logement correctement sécurisé, paraissant occupé et surveillé, constitue l’un des moyens les plus efficaces pour dissuader les intrusions illégales et limiter les risques de squat. »
Ces mesures préventives limitent donc considérablement les risques d’intrusion. Elles permettent aussi d’éviter les procédures longues et coûteuses.
L’importance de la vigilance pendant les vacances
Les périodes de vacances représentent des moments particulièrement à risque pour le squat d’un logement. En effet, les résidences secondaires attirent l’attention des squatteurs. Les logements laissés temporairement inoccupés également. Une surveillance accrue s’impose donc durant ces périodes. Cela concerne notamment les longs week-ends et les congés d’été.
De plus, Verisure souligne l’urgence de mieux informer les propriétaires. Ils doivent connaître leurs droits et les procédures existantes. La connaissance des bons réflexes permet d’agir rapidement et efficacement. En cas de découverte d’un squat, chaque heure compte. Le propriétaire dispose de 48 heures pour bénéficier de la procédure accélérée. Passé ce délai, la situation devient beaucoup plus complexe à gérer.
