La signature des parties prenantes est souvent le dernier obstacle matériel dans le processus de la conclusion d’un contrat. Malgré le développement des moyens de communication modernes, la signature électronique n’est pas encore assez développée. Elle permet pourtant d’économiser du temps, de l’argent, et du papier…
La signature électronique simplifie les démarches administratives car elle permet au rédacteur d’un contrat d’inviter les autres parties à signer et même réaliser l’ensemble de l’opération à distance. Chacun est ensuite notifié lorsque le contrat définitif est prêt. Tout comme l’automatisation juridique, la signature électronique permet la simplification des processus de contractualisation et devrait être amenée à se généraliser auprès des professionnels de l’immobilier.
La même valeur juridique qu’une signature manuscrite
La signature électronique s’est dotée d’un cadre légal avec la directive européenne 1999/93/CE en 1999, et plus récemment la réglementation eIDAS, entrée en vigueur le 1er juillet 2016 simultanément dans les 28 pays de l’Union Européenne. Ce cadre juridique assure à l’utilisateur la légalité du processus de signature électronique et de la signature de son contrat.
La signature électronique offre également un avantage sécuritaire : elle est infalsifiable. A l’aide d’un certificat numérique, elle garantit simultanément l’authentification des signataires et l’intégrité du document.
Une économie en temps et en argent
La signature traditionnelle impose d’être proche géographiquement des différentes parties, ou à défaut de scanner et d’envoyer les documents par courrier. Tout le monde l’a certainement déjà expérimenté lors de la conclusion d’un contrat qui peut comprendre jusqu’à plusieurs dizaines pages, et où chaque partie doit disposer d’un exemplaire signé.
Le processus numérique entièrement automatisé, est bénéfique à bien des égards, que ce soit en matière de coût, de simplicité, d’efficacité, de sécurité, de conformité légale et même de pérennité.
Une dimension environnementale et écologique
Si la signature électronique présente de nombreux avantages pratiques pour l’utilisateur, sa dimension environnementale est tout aussi importante. Si nous prenons l’exemple de la location d’un bien, le bailleur doit en effet trouver un modèle à jour puis compléter les 35 pages d’un document qu’il doit produire en autant d’exemplaires que de parties. La signature électronique permet des économies conséquentes de papier et d’autres ressources.
Certaines entreprises telles que LeBonBail vont encore plus loin : la legaltech s’engage aux côtés de WeForest et fait un geste envers l’environnement en reversant un euro pour la plantation d’un arbre au Brésil à chaque bail signé par voie électronique.
