Risques naturels : une évaluation lors de transactions immobilières

Risques naturels : une évaluation lors de transactions immobilières

Face aux conséquences du dérèglement climatique, le ministère de la Transition écologique investit pour des habitations plus adaptées aux risques naturels. Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, il lance un site d’information permettant d’évaluer les risques naturels lors de transactions immobilières.

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Aides aux travaux de réduction de vulnérabilité des habitations aux risques naturels

Le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter à ces nouveaux enjeux. En effet, on observe une multiplication des catastrophes naturelles liée au dérèglement climatique. Ainsi, au cours des dernières années, on a pu constater une intensification des fortes précipitations. Une augmentation de + 22 % sur les maxima annuels de cumuls quotidiens en 50 ans !

Par conséquent, pour atténuer les effets des risques naturels, il est indispensable, à long terme, d’adapter les territoires.

C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique a augmenté de 50% les moyens consacrés à la prévention des risques naturels en 2021. Désormais, le budget s’élève à 205 millions d’euros par an.

En premier lieu, ce budget va jouer un rôle préventif. Aussi, il va servir à financer les travaux de réduction de vulnérabilité des habitations des particuliers. La couverture est à hauteur de 80 % pour tous les risques naturels. C’est-à-dire les inondations, mouvements de terrain, cavités naturelles, séismes, …

Par ailleurs, il permet de faire face à des catastrophes naturelles. Comme pour les crues dramatiques du 2 octobre dans les Alpes-Maritimes. Le département a débloqué le financement, à titre expérimental, pour entreprendre rapidement les travaux nécessaires. Toutefois, la reconstruction des habitations concernées ne s’est pas faite à l’identique. Au contraire, on a eu recours à des méthodes plus résilientes : construction d’une pièce refuge, rehaussement des compteurs électriques, …

La mise en œuvre des actions de prévention des inondations (PAPI)

Compte tenu de l’urgence climatique, il a été décidé de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). Notons que ce sont les collectivités locales qui portent ces actions. Elles permettent d’améliorer la prévention des inondations et la protection des personnes face aux risques naturels.

Les PAPI d’un montant inférieur à 20M€ sont désormais validés à l’échelle locale.

En effet, ces fonds permettent de reconstruire des digues, en cas d’urgence civile, via une procédure administrative accélérée. Cette mesure est issue du cadre de la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP).

De cette façon, la démarche de mise en œuvre s’accélère. Désormais, le soutien financier de l’état passe de 24 000 € à 65 000 € par an pour l’animation de la démarche PAPI. Autre point fort, cette aide se déploie plus tôt, dès la déclaration d’intention du porteur de projet.

Prise en compte des risques naturels lors des transactions immobilières

À ce propos, rappelons que la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué une obligation d’information des acquéreurs et locataires. En effet, cette obligation s’applique pour toute vente ou location d’un bien situé dans les zones réglementées :

  • plans de prévention des risques (PPR),
  • zones de sismicité faible à forte,
  • secteurs d’information sur les sols (pollution des sols),
  • zones à potentiel radon de niveau 3 (élevé),
  • zones d’un plan d’exposition au bruit d’un aéroport.
  • les terrains ayant accueilli une ancienne installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement.

Pourquoi l’état des risques naturels est-il important ?

L’état des risques dresse un bilan des principaux risques ou nuisances pouvant affecter un bien immobilier, afin d’en informer les parties prenantes. Ainsi, il permet de mettre en œuvre les mesures de protection ou de prévention éventuelles. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une diminution du prix. D’ailleurs, l’état des risques est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires devant figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Selon les cas, il sera annexé à la promesse de vente, à l’acte authentique de vente ou au contrat de location.

Risques naturels - géorisques
Source : https://errial.georisques.gouv.fr/

 

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 19 février le lancement d’un nouvel outil numérique sur son site “géorisques”. Les futurs locataires ou acheteurs d’un bien immobilier bâti ou non bâti obtiennent automatiquement un état prérempli des risques. L’information sur l’état des risques naturels est désormais accessible en quelques clics.

Dorénavant, pour toute adresse renseignée, il est possible d’obtenir automatiquement un état prérempli des risques.

De plus, cette information est complétée par des messages et conseils de prévention pour se protéger face aux risques naturels. Au-delà des simplifications administratives, il offre aux vendeurs et aux bailleurs, une meilleure compréhension des risques sur l’ensemble du territoire national.

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