L’arrêté publié le 3 octobre 2023 marque un tournant dans la politique du logement en France. Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, modifiant ainsi leur statut en matière de tension immobilière. Parmi elles, 154 ont intégré la “zone tendue”, passant de la zone B2 ou C à la zone A ou B1. Ce changement a des implications majeures tant pour les investisseurs que pour les résidents.
Sommaire :
- Zonage ABC : les critères du reclassement
- Les villes concernées : une diversité géographique
- Les implications pour les investisseurs et les résidents
- Vers une construction durable
- Un pas vers une politique du logement plus équitable
Zonage ABC : les critères du reclassement
Le reclassement n’a pas été fait à la légère. Il est le fruit de concertations avec les préfets de département et les élus locaux. Plusieurs critères statistiques sont pris en compte pour établir ce nouveau zonage ABC.
Rappelons que le zonage sert à catégoriser les régions en fonction de la pression exercée sur leur marché immobilier local. En cela, ce système est particulièrement utile pour définir les types d’aides financières disponibles pour l’investissement dans le logement locatif ainsi que pour l’achat d’une résidence principale.
Vers une nouvelle cartographie du zonage ABC
Le zonage ABC n’est pas une simple formalité administrative. En effet, il s’agit d’un outil puissant pour remodeler le paysage immobilier français. Ce reclassement a été rendu possible grâce à un arrêté signé par les ministres délégués au Logement et aux Comptes Publics. Il est le fruit de concertations avec les préfets et les élus locaux, ce qui garantit une meilleure adéquation avec les réalités territoriales.
Impact sur les prix et les loyers
Les communes concernées par ce reclassement ont connu ces dernières années une flambée des prix de vente et des loyers. Le zonage ABC permettra donc de réguler ces marchés en tension et d’offrir plus d’options abordables aux citoyens.
Ainsi, l’objectif consiste à refléter la dynamique actuelle de l’aménagement du territoire. Par exemple, des villes en fort développement ont été reclassées pour soutenir leur ré-industrialisation.
Les villes concernées : une diversité géographique
Les villes reclassées dans le zonage ABC sont diverses et variées. On y trouve des villes de différentes tailles et de différentes régions, y compris des zones littorales et de montagne.
Cela inclut notamment la mise en avant de villes moyennes en pleine croissance, en soutien à la réindustrialisation, ainsi que de communes situées en zones littorales ou montagneuses, qui font face à une demande croissante pour des logements abordables à long terme, surtout pour les travailleurs et les employés saisonniers.
Parmi les villes nouvellement “tendues”, citons Arras, Cholet, Le Mans. Mais également des villes côtières comme Brest, Cabourg, et des villes de montagne comme Annecy et Sallanches.
> Retrouvez la Liste reclassement flash zonage ABC
Les implications pour les investisseurs et les résidents
Ce reclassement a des conséquences directes sur les aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les ménages des 154 communes concernées pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dès l’année prochaine. De plus, le “bail réel solidaire” sera accessible à davantage de personnes dans ces communes reclassées.
Logements locatifs intermédiaires
Le reclassement permettra à 154 communes de proposer des logements locatifs intermédiaires. Ces logements, destinés aux classes moyennes, offriront des loyers inférieurs de 10 à 15% par rapport au marché local. Le zonage ABC agira donc comme un levier pour renforcer le lien entre l’emploi et le logement.
Accès au Prêt à Taux Zéro
À partir de 2024, les ménages souhaitant acquérir un logement dans ces 154 communes pourront bénéficier du nouveau prêt à taux zéro. Ce dispositif sera recentré sur les zones où les besoins en logement sont les plus pressants.
Vers une construction durable
Le zonage ABC ne se limite pas à une simple redistribution des cartes. Il vise également à encourager la construction de nouveaux logements en améliorant l’équilibre économique pour les constructeurs.
Par exemple, dans les communes nouvellement classées, le dispositif du bail réel solidaire sera élargi pour toucher un plus grand nombre de personnes. Les limites de prix seront ajustées en fonction de la tension du marché foncier dans ces zones spécifiques. Dans les semaines à venir, le gouvernement continuera sur cette voie en actualisant les critères de revenus pour élargir l’éligibilité au bail réel solidaire à un plus grand nombre de foyers.
Un pas vers une politique du logement plus équitable
En somme, ce nouvel arrêté de zonage ABC est une avancée significative dans la politique du logement en France. Il permet une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de logements, tout en estimant les spécificités locales. En cela, c’est un pas vers une politique du logement plus équitable et plus réactive aux besoins des citoyens.
La conception de ce reclassement a été méticuleusement élaborée pour tenir compte des particularités de chaque territoire. En plus de solliciter l’opinion des responsables locaux, les indicateurs statistiques sélectionnés ont été conçus pour offrir une perspective dynamique sur l’aménagement du territoire.
Notons que cette approche sera étendue et affinée lors d’une refonte plus globale du zonage ABC prévue pour 2024. Ce qui permettra d’améliorer la cohérence territoriale du système et de favoriser davantage les dialogues locaux.
