Le registre national d’immatriculation des copropriétés compte déjà 30 000 copropriétés immatriculées en sept mois. Les particuliers qui souhaitent se renseigner avant d’acheter pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017.
L’objectif du registre national d’immatriculation des copropriétés est de recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et de connaître son état. « Ce recensement va nous permettre de comprendre comment une copropriété qui fonctionne bien vient à se fragiliser puis à se dégrader », explique Pierre Sitko, directeur du registre à l’Anah.
C’est au syndic d’effectuer cette procédure soit directement en ligne sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr, soit en transférant les données à partir de son logiciel de gestion (webservice). D’ailleurs, plus de 20% des demandes d’immatriculation ont été réalisées via le transfert automatique des données à partir d’un logiciel de gestion de syndic.
A noter, une nouvelle version du registre a été mise en ligne courant mai intégrant de nouvelles fonctionnalités : le téléchargement des données du registre dans le logiciel, le renouvellement de mandat, la déclaration de successeur…
Les copropriétés déjà immatriculées devront réaliser la mise à jour annuelle des données dans un délai de 2 mois après la tenue de l’AG approuvant les comptes. La mise à jour des données et le renouvellement de mandat sont deux procédures distinctes. Les immeubles de plus de 50 lots devront être immatriculés d’ici fin 2017, les plus petits d’ici fin 2018.
« Depuis l’ouverture du registre il y a sept mois, les syndics plébiscitent la simplicité de saisie et d’utilisation et jouent vraiment le jeu. Fin décembre 2016, le registre comptait 4.437 copropriétés, puis 23.360 à fin avril. Aujourd’hui, 30.000 copropriétés sont immatriculées, soit un rythme de 350 par jour », se réjouit Pierre Sitko.
Les particuliers qui souhaitent se renseigner avant d’acheter pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017. Ils auront accès au nombre et la nature des lots, au nom du syndic et prendront connaissance de la présence de procédures administratives. Un panorama agrégé sera également mis en ligne fin juillet avec une répartition géographique, organisationnelle et financière. Enfin, les collectivités territoriales pourront également accéder aux données brutes de leur territoire dès cet été et effectuer des études statistiques.
