Une ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon puissent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque.
Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore, d’origine naturelle surtout présent dans les sous-sols granitiques et volcaniques. L’exposition au radon se fait par voie respiratoire.
Le radon provient du sol et se trouve à des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur. Il peut se répandre dans les étages des immeubles pourvus d’une colonne d’air, comme un escalier ou un ascenseur. Une exposition régulière durant de nombreuses années, à des concentrations excessives de radon accroît le risque de développer un cancer du poumon.
L’ordonnance du 10 février 2016 impose donc une nouvelle obligation pour les vendeurs ou loueurs d’un bien immobilier, aux côtés des traditionnels diagnostics termites, plomb, amiante ou mérule. L’état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier intégrera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l’information sur le risque d’exposition au radon.
Au-dessus de certains niveaux d’activité volumique en radon, les propriétaires ou à défaut les exploitants sont tenus de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire l’exposition et préserver la santé des personnes. « Les catégories d’immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d’activité volumique susmentionnés sont définis par voie réglementaire. Les zones à potentiel radon sont définies par arrêté des ministres chargés de la radioprotection, du travail et de la construction. »
Des techniques permettent de limiter l’entrée du radon dans les bâtiments. Elles consistent notamment à imperméabiliser les joints entre le sol et les murs afin d’assurer l’étanchéité des bâtiments et de leurs sous-sols à l’air et à l’eau. Des systèmes d’aération permettent en outre d’évacuer le radon présent.
Une subvention de l’agence nationale de l’habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation des travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon.
