PTZ ancien avec travaux : les contraintes du DPE projeté

PTZ ancien avec travaux : les contraintes du DPE projeté

Depuis le 1er janvier 2020, l’octroi d’un PTZ ancien dépend du respect de critères de performance énergétique. Aussi, pour les classes énergie F et G, l’emprunteur devra présenter à sa banque une évaluation de la consommation du logement. Telle qu’elle devrait être après les travaux dit “DPE projeté”. Toutefois, les primo-accédants rencontrent des difficultés à obtenir ce diagnostic. Comment y remédier ?

Le PTZ ancien soumis au DPE projeté

Le député Julien Dive attire l’attention sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) projeté. En effet, ce diagnostic est préalable à l’obtention d’un prêt à taux zéro dans l’immobilier ancien « énergivore ». Désormais, l’habitation doit atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (classes énergie de A à E).

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Aussi, l’arrêté du 6 janvier 2020 précise que l’emprunteur devra fournir, à sa banque, une évaluation énergétique. Celle-ci s’établit selon une méthode de calcul conventionnel applicable au DPE pour les bâtiments existants. À ce titre, lorsque le bien possède une étiquette énergie de A à E, l’emprunteur n’aura qu’à fournir un DPE classique en cours de validité.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire pour les classes énergie F et G, il devra fournir les éléments suivants :

  • une attestation sur l’honneur,
  • les devis des travaux nécessaires à l’amélioration du bien,
  • le DPE avant travaux,
  • une évaluation de la consommation du logement après les travaux (DPE projeté).

Toutefois, plusieurs primo-accédants à la propriété rencontrent des difficultés pour obtenir ce DPE projeté. Quant à l’audit énergétique, autre option possible, son coût reste bien supérieur à celui d’un DPE. En principe, il faut compter entre 600 et 1 200 euros pour un audit contre 150 à 300 euros pour un DPE. Comment peut-on y remédier pour éviter que cela constitue un frein financier pour ces ménages ?

Éco-conditionnalité du PTZ ancien

La plupart des dépenses fiscales relatives au logement doivent répondre à un critère de performance énergétique. Ainsi, le gouvernement souhaite aider les ménages dans leur acquisition de logements les plus énergivores. C’est en cela que le PTZ ancien avec travaux fait l’objet d’une mesure d’éco-conditionnalité depuis le 1er janvier 2020.

La consommation conventionnelle d’énergie primaire après travaux du logement financé doit être inférieure ou égale à 331 kWh/m2.

Par conséquent, si le logement ne respecte pas ce critère, l’acquéreur doit évaluer la consommation conventionnelle en énergie projetée après travaux. Aussi, il réalisera soit un diagnostic de performance énergétique (DPE), soit un audit énergétique.

La difficulté des diagnostiqueurs immobiliers

Certes, les organisations professionnelles des diagnostiqueurs immobiliers connaissent cette évolution réglementaire. Néanmoins, la crise sanitaire et économique, les a durement touchés. Eux-aussi doivent respecter de nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2020. À savoir, que pour conserver leur certification, ils doivent atteindre un objectif de réalisation de « DPE obligatoires (vente ou location) ». De toute évidence, leur priorité est de pouvoir tenir cet engagement.

Par ailleurs, les emprunteurs peuvent également choisir de réaliser un audit énergétique en vue d’obtenir un PTZ ancien. Ce document est plus fourni qu’un DPE. En cela, il permet d’accompagner davantage les ménages dans la rénovation énergétique de leurs logements. Il est indéniable que son coût est plus important qu’un DPE.

Toutefois, notons que de tels audits peuvent bénéficier d’une subvention via MaPrimeRénov’. De cette façon, le reste à charge, comme le coût du DPE projeté après travaux, est intégralement finançable par le prêt à taux zéro.

Enfin, rappelons que dès 2022, la loi Énergie Climat prévoit de nouvelles obligations lors de la mise en vente d’un logement de catégorie F ou G. Ainsi, le vendeur devra obligatoirement fournir à l’acquéreur un audit énergétique en plus du DPE. Nul doute, que cela simplifiera les démarches pour l’acquéreur d’un logement via un PTZ ancien avec travaux.

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