Le Gouvernement entend poursuivre et renforcer les actions en faveur de la transition écologique notamment dans la rénovation thermique. Le projet de loi de finances 2018 contient des mesures de nature incitative visant à favoriser l’adoption de comportements soucieux de leur impact écologique.
Transition écologique : Soutenir équitablement les ménages en précarité énergétique grâce au « chèque énergie »
Dans un souci d’équité, des dispositifs d’accompagnement ciblés permettront d’éviter que la fiscalité écologique ne pèse sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Le « chèque énergie » tiendra compte des revenus et de la composition du ménage, sans favoriser certaines sources d’énergie.
Expérimenté en 2017 dans quatre départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais), il sera étendu à l’ensemble du territoire pour le 1er janvier 2018 et bénéficiera de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité énergétique, soit environ quatre millions, quelle que soit leur énergie de chauffage.
Son versement sera désormais automatisé pour un barème compris entre 48 € et 227 € en fonction des revenus et de la taille de la famille, soit en moyenne un chèque de 150 € par an. À compter de 2019, une revalorisation de 50 € du chèque énergie, portera son montant moyen par an à environ 200 €.
Reconduction du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est l’un des principaux dispositifs publics incitant les contribuables à engager des travaux de rénovation énergétique des logements. Il sera transformé en 2019 en prime afin que les ménages en bénéficient dès l’achèvement des travaux, ce qui constitue une réelle avancée pour les ménages les plus modestes qui ne pouvaient pas avancer l’intégralité du financement des travaux.
Afin d’assurer la continuité du soutien public à la rénovation énergétique des logements jusqu’à la mise en place d’un tel mécanisme de prime, le projet de loi de finances pour 2018 propose de reconduire le CITE pendant une année. Cette prorogation est néanmoins l’occasion d’améliorer d’ores et déjà l’efficience du dispositif.
Le bénéfice du CITE sera concentré sur les mesures permettant de réaliser le plus efficacement des économies d’énergie. Les chaudières à fioul seront exclues du dispositif dès le 1er janvier 2018.
Rappelons que le taux du crédit d’impôt sera ramené à 15% au lieu de 30% pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur du 1er janvier au 30 juin. L’installation de portes et fenêtres sera progressivement exclue de l’assiette du crédit d’impôt, même si elle demeurera éligible au taux réduit de TVA.
Transition écologique : Rénovation thermique ANAH
En parallèle de ces dispositifs de soutien, la lutte contre la précarité énergétique sera renforcée au travers de l’investissement en faveur de la rénovation thermique. A cet effet, de nouveaux moyens sont alloués en 2018 à l’Agence Nationale de l’Habitat afin de remplir l’objectif de 75000 logements rénovés (contre 40000 en 2016).
La facture d’énergie est le deuxième poste de dépenses courantes d’un ménage et un foyer sur cinq est en situation de précarité énergétique. Aussi, il importe de faire de la rénovation thermique des bâtiments une priorité nationale. C’est une source d’économies d’énergie vertueuse, qui concourt à accroître l’indépendance énergétique et améliore le pouvoir d’achat des français en réduisant leur facture de chauffage.
Dans le cadre du Plan climat, le Gouvernement se fixe pour objectif la disparition des bâtiments énergivores et mal isolés en 10 ans pour les propriétaires les plus précaires. Une partie du grand plan d’investissement sera mobilisée à cet effet via l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
En effet, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) concourt, au travers des aides financières qu’elle accorde, à la rénovation thermique. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l’État apportera à l’Agence un financement supplémentaire de 110 M€ en 2018, qui permettra, complété par la mobilisation d’autres ressources, d’atteindre 75.000 rénovations thermiques par an sur le quinquennat.
