L’Agence nationale pour l’habitat (L’Anah) a organisé une journée de rencontres professionnelles « Moment Pro Habiter Mieux ». L’occasion de faire le point sur son dispositif d’aides à la rénovation énergétique « Habiter Mieux ».
Habiter mieux récolte les « encouragements » de la cour des comptes
À la demande de la Commission des Finances, la Cour des comptes a mené une enquête sur le programme Habiter Mieux géré par l’Anah. Le bilan présenté le 4 avril est très « encourageant ». Nathalie Appéré, présidente de l’Anah, se félicite des conclusions du rapport remis par la Cour des Comptes qui soulignent la tenue des objectifs en matière écologique et sociale, et une gestion efficace appuyée sur l’adaptation aux territoires et la délégation aux collectivités locales.
« De tous les dispositifs destinés à réduire la consommation énergétique des logements, le programme Habiter Mieux est celui qui présente le plus de caractéristiques satisfaisantes sur le plan de la gestion assurée depuis son lancement en 2010 par l’Anah. Ce programme qui attribue des aides financières aux propriétaires modestes, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires est créateur d’emplois chez les opérateurs [en charge de l’accompagnement des ménage] », indique le rapport.
Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243.239 logements pour un montant de 2.487 M€. Rappelons que l’objectif initial visait la rénovation de 300.000 logements du parc privé pour un gain énergétique de 30% en moyenne et qui s’avère finalement dépassé (43,2% en 2016). L’objectif du Gouvernement de parvenir à 75.000 logements rénovés par an à compter de 2018 constitue un véritable challenge.
Des préconisations pour améliorer l’efficacité du programme « Habiter Mieux »
Néanmoins, ces résultats favorables nécessitent une nuance. En effet, Il parait possible d’améliorer l’efficacité du programme « Habiter Mieux ». Notamment le nombre de rénovations ou de niveau des étiquettes énergétiques des logements par une programmation pluriannuelle des crédits. Et cela par une plus grande stabilité du régime d’aide, et par une ouverture plus large du programme aux propriétaires occupants « modestes », qui sont comparativement en capacité financière de mener des travaux plus ambitieux.
Comme l’indique la Cour des comptes, on peut regretter l’absence généralisée de vérifications pour les aides fiscales. « L’instauration en 2018 d’une procédure simplifiée pour bénéficier d’une aide de l’Anah ne doit pas conduire à remettre en cause ces atouts, en particulier s’agissant de l’établissement d’un diagnostic préalable », souligne Philippe Dallier (Les Républicains – Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à la politique de la ville au sein de la mission « Cohésion des territoires ».
Le programme a également pâti de la variation de l’enveloppe financière qui lui était allouée et des changements fréquents des règles applicables pour l’attribution des aides. « Une visibilité pluriannuelle des crédits qui lui sont consacrés et la pérennité de son régime sont indispensables pour lui assurer une plus grande efficacité », indique Philippe Dallier.
Les aides allouées par l’Anah sont souvent complétées par celles des collectivités territoriales. Celles-ci doivent également s’inscrire dans un véritable plan de financement des travaux à réaliser. La question du « reste à charge » reste essentielle pour des ménages modestes. À ce titre, la suppression des aides personnelles au logement « accession »pourrait créer des difficultés supplémentaires. Elle fut votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Le Sénat s’était vivement opposé. Certains montages financiers ont jusqu’à présent été rendus possibles. Cela s’explique par le fait que celles-ci couvraient une partie substantielle des mensualités des prêts travaux », précise Philippe Dallier.
Une journée de mobilisation pour le réseau de partenaires : Le « Moment Pro Habiter Mieux »
L’Anah et son réseau de partenaires se mobilisent pour aider 75 000 foyers modestes chaque année. L’objectif est de leur permettre d’améliorer leur confort et de réduire leurs factures d’énergie en réalisant les travaux nécessaires.
Le vendredi 6 avril, ce réseau de proximité se réunit pour la première fois lors du “Moment Pro Habiter Mieux”. L’objectif est d’échanger sur les bonnes pratiques et le savoir-faire en matière de lutte contre la précarité énergétique.
« Le budget 2018 de l’Anah est stabilisé et les moyens ont été attribués en fonction des objectifs poursuivis : c’est un signal fort en direction des collectivités pour qu’elles s’engagent dans des opérations programmées d’amélioration de l’habitat et offrent un accompagnement complet aux ménages les plus modestes », souligne Valérie Mancret-Taylor, la directrice générale de l’Anah.
Le programme s’est quant à lui étoffé de deux nouvelles offres : Habiter Mieux agilité et Habiter mieux sérénité. En 2017, une déclinaison du programme en faveur des copropriétés, nommée “Habiter Mieux Copropriétés”, a été lancée pour répondre aux besoins spécifiques des ensembles immobiliers.. « Nous voulons accompagner 10.000 logements en copropriété en 2018 », annonce Vincent Perrault, responsable du programme Habiter Mieux.
La dématérialisation des aides est en cours. L’agence déploie son service en ligne : https://monprojet.anah.gouv.fr/. Actuellement, il est disponible pour les propriétaires occupants certaines régions. On peut citer notamment le Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Hauts de France, Normandie, Pays de Loire et Occitanie. Fin 2018, il couvrira tout le territoire national. Cela permettra également le traitement des dossiers des syndicats de copropriétaires et des propriétaires bailleurs.
> Consulter l’enquête de la Cour des comptes
Source : www.anah.fr
