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Energie

Performance énergétique : de nouvelles règles pour les bâtiments

Performance énergétique : de nouvelles règles pour les bâtiments

La performance énergétique des bâtiments est un sujet essentiel dans le secteur immobilier. Très prochainement, de nouvelles règles entreront en application partout en Europe. Le 18 mai, le Parlement européen adopte la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments.

En quoi cela consiste ?

De nouvelles règles apparaissent concernant la question des performances énergétiques des bâtiments. Cela fait suite à la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments, par le Parlement européen. Les moyens mis en œuvre vont notamment promouvoir l’utilisation de certificats de performance énergétique. Mais ce n’est pas tout ! Ils vont également promouvoir la formation des professionnels aux techniques relatives à l’efficacité énergétique et la mise en place de systèmes de financement adéquats.

La refonte de la Directive a permis de nombreuses discussions. Après plusieurs changements, la version définitive, adoptée par le Parlement européen, est donc différente de la proposition originale de la Commission. De manière générale, cette refonte renforce les réglementations sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Plus spécifiquement, la refonte prévoit que tous bâtiments construits après le 31 décembre 2020 répondent à des normes très élevées d’économie d’énergie (“nearly zero energy”). Les bâtiments devront également être alimentés, dans une large mesure, par de l’énergie renouvelable.

La performance énergétique pour les bâtiments existants

Les bâtiments existants devront, si possible, améliorer leur performance énergétique après des rénovations majeures. Les certificats deviennent obligatoires pour tout bâtiment construit, vendu ou loué. Par ailleurs, ces certificats devront fournir des recommandations pour améliorer les performances énergétiques. Ils pourront également comprendre des informations complémentaires quant à la consommation annuelle en énergie et au pourcentage d’énergie renouvelable. Enfin, sur chacune des annonces commerciales, l’indicateur énergétique du bien devra être publié.

Les États membres devront clairement mentionner les mesures financières adoptées. En cas de non-conformités, il y aura des pénalités financières. Il est important de rénover le stock existant de bâtiments en encourageant une rénovation énergétique efficace. Il est donc essentiel de mieux utiliser les certificats de performance énergétique pour encourager ce type de rénovation.

Enfin, les professionnels de l’immobilier doivent être formés et qualifiés pour gérer les défis posés par la nouvelle législation. Les États membres auront jusqu’à fin 2012 pour transposer la Directive en droit national.

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Orane Guisset

Journaliste - rédactrice Web pour Monimmeuble.com

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