Souscrire une assurance habitation est indispensable pour protéger votre bien des sinistres. Elle couvre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, etc. Dans certains cas, ce type de contrat est obligatoire, en particulier pour les locataires et les copropriétaires. Quand s’applique cette obligation ?
Assurance habitation, obligatoire pour les locataires
Conformément à la loi, les locataires d’un bien vide ou meublé sont tenus de souscrire une assurance habitation. Cette obligation s’applique au moment de la signature du contrat de bail. Ce dernier doit couvrir au moins les risques locatifs tels que les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, une explosion, etc.
Cette assurance protège uniquement le logement. Il ne couvre pas vos biens personnels ni les dommages causés au tiers. Afin d’obtenir une meilleure couverture, il est préférable de souscrire une assurance multirisques habitation. Il est conseillé de vous servir de LeComparateurAssurance Habitation afin de trouver une offre adaptée. Le locataire est libre de contracter une assurance auprès de l’assureur de son choix.
Lorsque vous signez un bail, vous devez fournir des preuves au propriétaire pour justifier que vous avez bien pris une assurance habitation. Il importe donc de lui donner une attestation d’assurance au moment de la remise des clefs. Vous êtes également obligé de renouveler le contrat chaque année.
Les conséquences si le locataire ne prend pas d’assurance
Si le locataire ne fournit pas une attestation d’assurance au propriétaire du logement, ce dernier peut demander la résiliation du bail. Pour un contrat avec clause résolutoire, il peut solliciter un commissaire de justice qui remettra aux occupants un commandement de souscrire une couverture.
Vous avez donc un mois pour présenter votre contrat d’assurance. Si le locataire n’a pas encore pris d’assurance après ce délai, le propriétaire saisit le tribunal afin de demander au juge d’ordonner une expulsion. Celui-ci peut aussi envoyer une mise en demeure aux occupants.
Il est aussi possible que le propriétaire souscrive l’assurance risques locatifs pour son compte. Dans ce cas, il paie la prime facturée par la compagnie. Le locataire, quant à lui, doit rembourser cette somme. Le bailleur peut appliquer une majoration allant jusqu’à 10 %. Toutefois, il doit inscrire le montant à rembourser sur la quittance de loyer ou l’avis d’échéance. Il faut aussi envoyer au locataire une lettre recommandée avec avis de réception pour l’informer votre intention de contracter l’assurance pour son compte. Il est important de mentionner les garanties proposées dans le contrat.
L’obligation d’assurance habitation pour les propriétaires
Si vous êtes propriétaire et que vous occupez votre logement, aucune loi ne vous oblige à souscrire une assurance. Toutefois, il est fortement conseillé de prendre ce contrat afin de couvrir votre patrimoine mobilier. Il sert aussi à protéger votre responsabilité civile ainsi que celle de tierces personnes.
La souscription d’une assurance habitation n’est pas non plus une obligation pour le propriétaire non occupant. En revanche, s’il souhaite protéger son domicile, il peut prendre une assurance dite PNO qui sert à :
- protéger le bien immobilier contre les risques de dommage causé par l’incendie, les aléas climatiques, etc. ;
- garantir ses responsabilités envers les voisins, les locataires, etc. en cas de sinistre ;
- couvrir les dégradations non prises en charge par l’assurance habitation contracté par le locataire ;
- etc.
En fonction de vote budget et de vos besoins en matière de couverture, vous avez la possibilité d’étendre vos garanties. Vous pouvez, par exemple, ajouter des options complémentaires telles que la garantie des défauts d’entretien, la garantie loyers impayés, etc.
Légalement, le propriétaire occupant ou non occupant ne risque aucun préjudice pour absence d’assurance habitation. Toutefois, il doit payer les dommages causés par les sinistres, le vol et vandalisme, le bris de glace, l’incendie, etc. par ses propres moyens.
Une assurance habitation, obligatoire pour les copropriétaires
Selon la loi ALUR, l’obligation d’une assurance habitation s’applique aux copropriétaires. Chaque propriétaire en copropriété doit se protéger contre les éventuels risques de responsabilité civile. Vous êtes ainsi tenu de souscrire une assurance habitation pour couvrir une responsabilité personnelle envers la copropriété, les voisins ainsi que les éventuels locataires.
En cas de défaut d’assurance, vous devenez responsable des dommages ou des dégâts involontaires causés à des tiers. Par conséquent, vous engagez votre responsabilité et vous devez régler les frais engagés pour réparer les sinistres. De plus, vous ne serez pas indemnisé.
