Nouvelle réglementation pour le gaz en 2020

nouvelle réglementation pour le gaz

De nouvelles obligations réglementaires sur les installations gaz sont applicables au 1er janvier 2020 avec en point d’orgue de nouvelles dispositions sur les Certificats de Conformité. Les professionnels du gaz sensibilisent les acteurs de l’habitat.

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Nouvelle réglementation pour le gaz : un gage de sécurité

 

Rappelons que l’arrêté du 23 février 2018 qui a remplacé l’actuel arrêté du 2 août 1977 modifié entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Cet arrêté définit les règles générales de sécurité des installations de gaz combustible. Les certificats de conformité, éléments centraux de cette nouvelle réglementation, attestent de la conformité des travaux réalisés.

Avec une installation conforme et un certificat de conformité, votre installation est protégée !

Le certificat de conformité devient la première exigence à avoir envers celui qui réalise des travaux sur l’installation gaz. Celui-ci doit être visé par l’un des trois organismes de contrôle : Copraudit, Dekra ou Qualigaz.

A présent obligatoire, le certificat de conformité est directement intégré dans le passeport technique qui regroupe l’ensemble des pièces justificatives de la conformité d’une installation intérieure de gaz neuve ou modifiée.

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Une opportunité pour les professionnels ?

 

Cette réglementation permet d’inscrire les professionnels dans une démarche de qualité. C’est une véritable garantie de la sécurité des installations. Il correspond en tout point aux attentes des architectes, des syndics et des copropriétaires. Ils sont d’ailleurs 85% à l’exiger !

Précisons que la délivrance du certificat de conformité, visé par un organisme de contrôle agréé, atteste que l’installation gaz est achevée. Il est donc nécessaire pour solder un chantier et ainsi procéder à la facturation.

Avec les certificats de conformité, les professionnels sont protégés en cas de sinistre. Il est ainsi possible d’attester que les installations sont aux normes en vigueur et respectent bien la mise en sécurité du reste de l’installation.

C’est une garantie qui doit être conserver sans limite de durée et que l’assureur pourra exiger en cas de sinistre.

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