Médiation en copropriété : régler autrement un conflit

médiation en copropriété
Comment et pourquoi adopter la médiation en copropriété ?

La médiation est un moyen de rendre la justice sans engorger les tribunaux. Ce mode alternatif au règlement des conflits est une pratique qui se développe. Comment et pourquoi adopter la médiation en copropriété ?

 

La médiation au cœur de la justice

 

La culture du règlement amiable des différends est apparue en 1995. C’est un moyen facile d’accès pour résoudre les conflits que souhaite développer le ministère de la justice dans son projet de loi de programmation 2018-2022.

En effet, le ministère de la Justice répondait le 11 septembre que les modes alternatifs de justice ont pour vocation de favoriser les issues amiables, pour recentrer les saisines des juges d’intervenir sur les cas les plus complexes… Le tout en garantissant au citoyen un accès au juge lorsqu’un accord amiable n’a pas été obtenu.

Rappelons que la pénurie de magistrats, l’engorgement des tribunaux sont les raisons premières du développement des modes alternatifs de règlement des litiges. Entre l’assignation, introductif d’instance, et le prononcé du juge on est aujourd’hui sur des délais de 12 à 18 mois, si tout se déroule bien.

On ne peut plus aller en justice sans avoir proposé une solution alternative.

Angela Albert, présidente du Centre de médiation du barreau de Paris et de l’Association des médiateurs européens.

Lorsqu’un litige vous oppose à un autre copropriétaire et que la situation semble bloquée, il n’est pas toujours recommandé d’entamer une procédure judiciaire, souvent longue et onéreuse. Faire appel à un médiateur pour régler vos litiges en copropriété à l’amiable est une meilleure solution !

 

Une médiation judiciaire ou conventionnelle

 

Le Code de procédure civile définit le process de la médiation judiciaire. Elle intervient souvent à la demande du juge pendant un procès. L’une des parties peut également proposer à son adversaire d’engager une médiation à tout moment.

La procédure conventionnelle se déroule avant ou en dehors de tout procès. Le rôle du médiateur est très simple : permettre aux parties de communiquer et de trouver elles-mêmes une solution à leur conflit.

Le processus de médiation doit en principe aboutir à une entente entre les parties, son exécution dépend principalement du bon vouloir des parties en conflit.

La médiation est un espace de paroles, de confidentialité. A tel point qu’un engagement de confidentialité est signé. En cas d’échec de la médiation, il n’est pas possible de rapporter au juge des informations découvertes lors de la médiation.

Angela Albert

 

La médiation en copropriété

 

La médiation en copropriété est classique et efficace. Litiges entre conseil syndical et copropriétaires, troubles entre copropriétaires, détournement de fonds du syndic… tous ces sujets sont du ressort de la médiation.

Maître Pascaline Dechelette-Tolot, avocat associé LPA-CGR avocats.

Les contestations en justice des résolutions d’AG ? « J’aimerais que le législateur impose une médiation avant tout procès dans ce cas… qui résulte d’un grand manque de communication entre copropriétaires », souligne l’avocate.

L’entente entre les parties n’est pas une obligation imposée par un juge, les parties sont donc censées avoir choisi cette solution qui leur convient mutuellement. Un jugement judiciaire peut léser une partie sans pour autant pleinement satisfaire l’autre, alors que la médiation repose sur le principe du gagnant-gagnant.

Les copropriétaires ont le choix du médiateur. Vous pouvez vous rapprocher de votre avocat ou d’une association représentative des copropriétaires.

Informations recueillies lors du Salon de la copropriété qui s’est tenu le jeudi 22 novembre 2018. Conférence sur le thème : « Gestion des conflits et médiation ».

1 COMMENTAIRE

  1. Nous avons reçu le commentaire de Claude-m-b :
    Article très intéressant sur la Médiation.
    A noter que certains rares rapports avec le syndic peuvent relever de la Médiation de la Consommation pour des litiges individuels entre un copropriétaire individuels et le syndic, mais que les rapports entre la copropriété et le syndic ne peuvent y prétendre. Ce qui aurait pour conséquence que le syndic doit signaler les coordonnées du médiateur de la consommation indépendant agréé par la Commission ad hoc auquel il est possible de s’adresser.