Promulguée en mars 2014, la mise en œuvre de la loi ALUR a progressé de façon significative depuis un an. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90%.
Outre les nombreuses mesures d’application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, en vigueur depuis sa promulgation, la loi s’appuie sur environ 75 décrets d’application. A ce jour, 48 ont été publiés, et la ministre a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi. Une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90%.
En matière de sécurisation locative, une réflexion sera lancée avec Action Logement pour élargir le périmètre du dispositif de garantie des loyers Visale, notamment aux chômeurs et en particulier aux jeunes. Avec ces nouvelles négociations, le Gouvernement souhaite porter toute son attention sur les publics les plus fragiles.
Le déploiement de l’encadrement des loyers sera poursuivi. Emmanuelle Cosse a ainsi annoncé qu’après Paris en août 2015, Lille serait la deuxième grande métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers, à la fin 2016. Des travaux sont aussi en cours avec d’autres territoires comme l’Île-de-France où les données doivent être complétées pour élargir le bénéfice de l’encadrement en petite couronne.
Au-delà de la bonne mise en œuvre de la loi, Emmanuelle Cosse souhaite aller plus loin en matière d’égalité et d’accès au logement, à travers une démarche permanente de concertation avec l’ensemble des acteurs du logement.
Pour amplifier l’augmentation récemment annoncée avec Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, Emmanuelle Cosse souhaite passer à 100.000 le nombre de logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Anah.
Avec la rénovation des copropriétés dégradées et la mobilisation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), c’est un total sans précédent de 150.000 logements privés (+50% par rapport à 2015) dont les habitants, y compris les plus modestes, accéderont à un haut niveau de confort et de performance énergétique.
