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Diagnostics

Le diagnostic mérule sera-t-il bientôt obligatoire en France ?

Le diagnostic mérule sera-t-il bientôt obligatoire en France ?

​Invisible pendant des années, la mérule peut dégrader silencieusement les planchers, les charpentes et les autres éléments en bois d’un bâtiment. Pourtant, contrairement aux termites, ce champignon lignivore ne fait toujours pas l’objet d’un diagnostic national obligatoire lors d’une vente immobilière. Interpellé par le député Jordan Guitton, le Gouvernement a rappelé, dans une réponse publiée au Journal officiel le 7 juillet 2026, les mesures prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il évoque surtout une évolution importante : la possible création d’un diagnostic mérule calqué sur celui des termites. Une perspective qui pourrait renforcer les obligations des propriétaires et modifier les pratiques des copropriétaires comme des syndics.


Sommaire :


À retenir — Diagnostic mérule : obligations, risques et perspectives

  • La mérule détruit silencieusement les structures en bois des bâtiments humides et mal ventilés.
  • La loi ALUR de 2014 oblige tout occupant ou propriétaire à déclarer un foyer en mairie.
  • En zone à risque, le vendeur doit informer l’acquéreur du risque mérule lors de la vente.
  • En copropriété, le syndic est responsable de la déclaration et de la coordination des travaux sur les parties communes.
  • Un diagnostic mérule national, analogue au diagnostic termites, est en cours d’élaboration.

Qu’est-ce que la mérule et pourquoi est-elle si dangereuse ?

Un champignon qui se développe dans l’ombre

La mérule pleureuse (Serpula lacrymans) est un champignon lignivore : elle se nourrit de la cellulose du bois et détruit progressivement les structures porteuses d’un bâtiment. Son mode de propagation la distingue des termites. Ces derniers vivent en colonie et progressent de proche en proche. La mérule, elle, colonise les zones où la teneur en eau du bois est anormalement élevée — caves, vides sanitaires, planchers bas, charpentes mal ventilées.

Des dégâts qui coûtent cher — et vite

Le danger principal, c’est l’invisibilité. La mérule progresse derrière les cloisons, sous les planchers, parfois à travers la maçonnerie. Elle peut atteindre des bâtiments mitoyens sans que personne ne s’en aperçoive. En copropriété, le risque de propagation aux lots voisins et aux parties communes est particulièrement élevé.

La facture peut rapidement s’alourdir. Le remplacement des structures en bois dégradées coûte entre 300 et 1 000 € par mètre cube. Plus inquiétant encore, une infestation qui progresse pendant un an peut générer un traitement trois à cinq fois plus coûteux qu’une intervention précoce. La mérule ne menace pas seulement le bâtiment : ses spores peuvent également provoquer des troubles respiratoires chez les occupants.

Les régions les plus touchées sont la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France. Le département de l’Aube est aussi particulièrement exposé : ses constructions à « pan de bois » forment un patrimoine architectural exceptionnel à Troyes, aujourd’hui menacé.

Quel est le cadre légal actuel du diagnostic mérule ?

La loi ALUR de 2014 : trois niveaux d’obligations

Depuis la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, le Code de la construction et de l’habitation (CCH) encadre la lutte contre la mérule à travers trois obligations distinctes.

  1. La déclaration en mairie (art. L. 126-5 du CCH). Dès qu’un foyer est détecté, l’occupant — ou à défaut le propriétaire — doit en informer la mairie. Cette règle vaut pour tout type de bâtiment, maison individuelle comme logement en copropriété.
  2. Le zonage préfectoral (art. L. 131-3 du CCH). Lorsque plusieurs foyers sont identifiés dans une même zone, le préfet délimite par arrêté les secteurs à risque. Cet arrêté, consultable en préfecture, déclenche ensuite l’obligation d’information lors de toute vente immobilière.
  3. L’information lors de la vente (art. L. 126-25 du CCH). En zone classée, le vendeur doit fournir à l’acquéreur une note sur le risque mérule, annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique (art. L. 271-4 du CCH). Le notaire est également tenu de l’expliciter lors de la signature.

Une information, pas un diagnostic : la différence est majeure

C’est là que le bât blesse. La loi ALUR n’impose pas de réaliser un diagnostic mérule. Elle impose seulement d’informer l’acquéreur qu’un risque existe dans la zone. Cette note ne décrit pas l’état réel du bien. Elle ne dit pas si la mérule est présente ou absente dans le bâtiment concerné.

Résultat : l’acquéreur achète sans savoir. Il n’a aucune garantie sur la santé du bâti — contrairement au régime des termites, qui impose un constat technique formalisé réalisé par un professionnel certifié.

Comparatif des régimes mérule et termites au regard du Code de la construction et de l'habitation.

Quelles sont les obligations des propriétaires et des syndics en copropriété ?

Le propriétaire : trois obligations à enchaîner sans délai

Dès qu’un propriétaire constate — ou suspecte — la présence de mérule, il doit agir vite. La chaîne est simple : déclarer en mairie, informer l’acquéreur en cas de vente si le bien est en zone à risque, puis engager des travaux de traitement. Ne pas déclarer expose aux sanctions de l’article L. 183-18 du CCH. Pire encore, le silence peut coûter très cher lors d’une vente : si l’acquéreur découvre ensuite une infestation que le vendeur ne pouvait ignorer, il peut agir en garantie des vices cachés.

Le syndic : déclarant et coordinateur en copropriété

En copropriété, la responsabilité dépend de l’endroit où la mérule apparaît. Lorsqu’elle est repérée dans une partie commune — cave, vide sanitaire, plancher bas ou cage d’escalier —, le syndic doit effectuer la déclaration en mairie. Il organise également les travaux nécessaires et répartit leur coût entre les copropriétaires selon les tantièmes.

Si le champignon se développe dans un lot privatif, le copropriétaire concerné doit prendre en charge les démarches et les travaux. Dans les immeubles anciens, cette distinction peut toutefois devenir délicate. Une mérule apparue dans une cave commune peut, par exemple, gagner les planchers du rez-de-chaussée en se propageant le long des lambourdes, sans laisser immédiatement de signes visibles.

Travaux de rénovation : un risque souvent sous-estimé

La réponse ministérielle insiste sur un point rarement évoqué : les travaux de rénovation peuvent créer les conditions favorables à la mérule. Un maître d’ouvrage qui bloque l’évaporation de l’eau ou compromet l’équilibre constructif du bâtiment prépare le terrain au champignon. Ainsi, une attention particulière doit être portée à la ventilation lors de tout chantier de réhabilitation.

Le diagnostic mérule va-t-il devenir obligatoire à l’échelle nationale ?

Une lacune que le Parlement a clairement identifiée

Le 16 juin 2026, le député Jordan Guitton publie au Journal officiel sa question écrite n° 16017. Son constat est précis : il n’existe pas de cadre national structurant pour financer les diagnostics et les travaux de mérule. Ce vide fragilise les ménages touchés, alourdit la charge des collectivités locales et met en péril le patrimoine bâti — particulièrement dans l’Aube, où les constructions à pans de bois de Troyes sont directement menacées. Les aides disponibles — subventions ANAH, dispositifs locaux — ne suffisent pas. Les délais d’intervention s’allongent, faute de professionnels agréés en nombre suffisant.

Le futur diagnostic mérule : une réforme en préparation

La réponse du ministère de la Ville et du Logement, publiée le 7 juillet 2026, ouvre une perspective concrète. Le Gouvernement suit les travaux du Bureau de normalisation du bois et de l’ameublement (BNBA), chargé d’élaborer un référentiel technique pour mieux évaluer le risque de mérule dans les bâtiments. Ce cadre pourrait ensuite servir de fondement à la création d’un véritable diagnostic mérule, conçu sur le modèle du diagnostic termites.

Une telle réforme modifierait sensiblement les obligations des vendeurs. Dans les zones exposées, ils pourraient être tenus de faire réaliser un état parasitaire par un professionnel certifié avant toute transaction. À plus long terme, cette obligation pourrait même être étendue à l’ensemble du territoire.

Pourquoi cette réforme s’impose

Le régime actuel présente une faille évidente : l’acquéreur reçoit une note l’informant qu’un risque existe dans sa zone, mais il n’obtient aucune donnée sur l’état réel du bien qu’il achète. Le diagnostic termites, lui, impose un examen visuel par un professionnel certifié, avec un rapport valable six mois. Appliquer ce modèle à la mérule permettrait de mieux protéger les acquéreurs, de responsabiliser les vendeurs et de constituer progressivement une cartographie nationale des infestations.

Comment traiter la mérule et quelles aides mobiliser ?

Détecter tôt : les signes qui doivent alerter

Face à la mérule, la rapidité d’intervention reste déterminante. Certains signes doivent immédiatement éveiller les soupçons : des taches brunes ou noires sur le bois, un plancher qui sonne creux, une odeur persistante de champignon, ou encore l’apparition d’un voile blanchâtre et de filaments sur les murs. Pour confirmer la présence du champignon, un diagnostic réalisé par un professionnel coûte généralement entre 175 € et 450 €, selon la surface et l’accessibilité du bâtiment. Certains diagnostiqueurs proposent également une formule associant mérule et termites, avec une économie globale de 10 à 15 %.

Traitement préventif ou curatif : deux logiques de coût

La prévention reste de loin l’option la moins coûteuse. Un traitement fongicide préventif revient à environ 2 € par mètre carré, hors main-d’œuvre. Lorsque l’infestation est confirmée, la facture augmente fortement : le traitement curatif et le remplacement des éléments dégradés peuvent coûter entre 300 € et 1 000 € par mètre cube de bois traité. Une intervention précoce permet toutefois de limiter les dégâts, puisqu’elle coûte trois à cinq fois moins cher qu’un traitement engagé après un an de propagation. L’argument économique est aussi puissant que l’argument sanitaire.

Les aides financières disponibles

Plusieurs dispositifs permettent d’alléger la facture :

  • MaPrimeRénov’ : finance le traitement combiné à des travaux éligibles (isolation, VMC, étanchéité).
  • ANAH « Habiter Sain » : jusqu’à 50 % de prise en charge pour les propriétaires modestes.
  • TVA réduite à 5,5 % : applicable si les travaux anti-mérule sont couplés à des travaux énergétiques.
  • Éco-PTZ : jusqu’à 50 000 € sans intérêts pour des travaux de rénovation incluant le traitement fongique.
  • Déduction des revenus fonciers : pour les propriétaires bailleurs.

En copropriété, les travaux sur les parties communes peuvent être mutualisés via le fonds de travaux ou un vote d’assemblée générale. Dès les premiers signes suspects, il est conseillé d’alerter le syndic par écrit.

Isabelle DAHAN

Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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