Le CLER, Réseau pour la transition énergétique souhaite apporter les éclaircissements nécessaires au sujet du décret dit « travaux embarqués ». Des informations souvent partielles voire partiales ont récemment circulé et pourtant ces travaux devraient permettre aux citoyens les plus touchés par la précarité énergétique d’améliorer leur confort, leur santé et de réduire le montant de leur facture…
Pour minimiser les factures énergétiques toujours croissantes et augmenter le confort des occupants, l’efficacité énergétique consiste à réaliser des investissements qui permettront de réduire les factures. Ces travaux ont une certaine rentabilité mais, comme souvent dans le bâtiment, il convient de raisonner sur le temps long.
Les notaires constatent aujourd’hui que la valeur patrimoniale des biens rénovés augmente significativement alors que celle des « passoires énergétiques » tend à s’effondrer. Diverses études montrent également à quel point les rénovations énergétiques sont bonnes à la fois pour la santé des habitants et pour l’économie locale grâce à l’emploi d’artisans installés dans les territoires. Sans compter l’effort ainsi réalisé pour lutter contre le réchauffement climatique, en limitant les dépenses énergétiques liées au bâti.
Cependant, les investissements sont relativement importants. Pour être optimisés, ils doivent être réalisés à un moment-clé de la vie du bâtiment. La rénovation de façade ou de toiture, alors que l’installation d’un échafaudage est déjà prévue, est le bon moment, celui où il est le moins cher d’isoler. D’où la nécessité de créer une règle adaptée. Cette norme décrite dans le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 offre toutefois de très nombreuses exceptions.
Notons par ailleurs que le décret n’impose en rien le choix d’une solution d’isolation par l’extérieur. Le propriétaire d’un bâtiment souhaitant isoler ses parois sans intervenir sur l’apparence extérieure peut toujours isoler par l’intérieur.
Le cadre du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, ne s’appliquera pas si :
- Il existe un risque de pathologie du bâti lié à tout type d’isolation.
- Les travaux d’isolation imposeraient d’empiéter sur d’autres propriétés.
- Les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’aspect dans une zone protégée par n’importe quel classement, ou simplement les orientations du plan local d’urbanisme (secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, abords des monuments historiques, sites inscrits et classés, ou contradiction avec les règles et prescriptions des plans locaux d’urbanisme).
- L’investissement n’est pas assez rentable pour les propriétaires. Si les économies générées par l’isolation ne sont pas remboursées en dix ans, la norme ne s’applique pas.
- S’il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.
- Et même en dehors de toute zone classée, en dehors de prescription du PLU, si une isolation par l’extérieur conduirait à dégrader la qualité architecturale, le décret ne s’appliquerait pas non plus.
Selon le CLER : « Les contre-références en matière d’isolation extérieure est un risque qu’il ne faut pas éclipser. L’amélioration de l’accompagnement des particuliers souhaitant rénover leur bien, notamment via le dispositif des Espace Info Energie, et la mise en place d’un dispositif de financement dédié font parties des pistes pour le contingenter. Il ne doit cependant pas s’opposer à l’intérêt général que constitue la rénovation énergétique. »
Une politique active en la matière nécessite de mettre en oeuvre des mesures d’information du public, des financements appropriés, une offre professionnelle fiable et l’instauration de normes calibrées et flexibles. « Embarquer les travaux d’isolation lors d’interventions importantes sur certains éléments du bâtiment permet de rendre le logement plus économe. Mais une telle obligation ne doit pas être vue comme l’élément central d’une politique de rénovation énergétique du bâtiment », conclut le CLER.
