Interdiction des chaudières au fioul : le décret est en consultation

Interdiction des chaudières au fioul : le décret est en consultation

C’est confirmé. Le gouvernement met en consultation le décret qui interdira l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements et bâtiments. Cette interdiction qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022 est une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. L’objectif est d’en finir avec cette énergie polluante d’ici 2028.

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Interdiction pour les nouvelles chaudières

Le Conseil de Défense écologique avait décidé cette interdiction des nouvelles installations de chaudières au fioul le 27 juillet dernier. Elle faisait suite à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Dès lors, conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, elle vise à stopper le chauffage au fioul d’ici 2028.

En effet, le fioul est l’énergie de chauffage la plus polluante. Elle est coûteuse pour les ménages qui l’utilisent et contribue donc à la précarité énergétique. De plus, elle pèse négativement sur la balance commerciale du pays.

Plus précisément, la mesure d’interdiction concernera les systèmes de chauffage utilisant à titre principal un combustible dont les émissions de CO2 sont supérieures au seuil de 250 gCO2eq / kWh PCI. De fait, cette interdiction vise non seulement les chaudières fonctionnant au fioul mais aussi celles fonctionnant au charbon.

Cette interdiction entre en vigueur au 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Elle concernera à la fois les bâtiments à usage d’habitation et les bâtiments à usage professionnel.

Une dérogation sera prévue en cas d’impossibilité technique manifeste. Par exemple, lorsque les contraintes d’encombrement ou les limites de propriété du bâtiment empêchent l’installation d’un système alternatif. Parfois, ce sont les réseaux existants (chauffage urbain, gaz ou électricité) qui ne permettent pas d’accueillir un autre type de chauffage.

Toutefois, il restera possible d’entretenir et de réparer une chaudière au fioul existante. Soulignons que cette interdiction ne vise que l’installation de chaudières au fioul, neuves.

Des alternatives aux chaudières au fioul

En parallèle de cette mesure, le Gouvernement continuera à communiquer sur les alternatives au chauffage au fioul. En remplacement du fioul, des solutions existent, plus écologiques et souvent moins coûteuses à l’usage. Même en cas d’impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur ou au gaz, des systèmes de chauffages sont recommandés. Notamment les pompes à chaleur : classiques, géothermiques ou même hybrides. D’ailleurs, ces dernières fonctionnent avec un appoint de fioul ou de gaz en cas de grand froid. On pense aussi aux chaudières biomasse à granulés.

Remplacement des chaudières au fioul

 

Par ailleurs, le gouvernement met en place des aides financières importantes pour inciter les propriétaires à remplacer leurs vielles chaudières au fioul. En effet, ils peuvent bénéficier du « Coup de pouce chauffage » et des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les particuliers disposent de MaPrimeRénov’. Alors que l’installation d’une pompe à chaleur coûte environ 12 000€, les ménages modestes pourront obtenir une aide de plus de 8 000€. De sorte que le coût d’acquisition devient inférieur à celui d’une chaudière fioul neuve !

Le ministère de la Transition écologique a publié un document de communication à destination du grand public récapitulant ces informations. Le Gouvernement s’est ainsi engagé à arrêter le chauffage domestique au fioul sous 10 ans. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre impliquent d’améliorer radicalement la performance énergétique des bâtiments. La poursuite de ces objectifs permet aussi de diminuer les factures d’énergie, notamment des ménages les plus modestes et de créer de l’emploi local réparti sur tout le territoire.

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