En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) deviendra le 1er juillet 2021 l’outil de référence dans la lutte contre les logements les plus énergivores. Qu’est-ce qui va changer et quel sera l’impact sur le secteur de l’immobilier ? Tribune de Stanislas JAUBERT – Groupe AC Environnement.

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Vers un durcissement très significatif du Diagnostic de Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) existe depuis 2007. Au-delà des défaillances très médiatisées qui ont jalonné son existence, le DPE demeure l’un des diagnostics les plus réalisés dans l’immobilier.

Aujourd’hui, on compte près de 10 millions de D.P.E. enregistrés auprès de l’Ademe en 7 ans.

Jusqu’à présent, ce diagnostic jouait un rôle informatif auprès des locataires et des acquéreurs. Désormais, cela va changer en allant vers un durcissement très significatif. Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique deviendra juridiquement opposable. Cette évolution intervient en application de la loi dite ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Concrètement, à partir de cette date, le locataire ou le nouvel acquéreur d’un bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur en cas d’écart significatif entre les performances constatées à l’usage et les évaluations du D.P.E. fourni lors de l’achat ou de la location d’un bien.

Tour de vis pour les passoires énergétiques

Autre tour de vis, le gel d’augmentation du loyer d’un logement qui serait une « passoire énergétique » étiquetée F ou G. Notons que ce dispositif a déjà été mis en place dans les zones tendues. Cela dans le cadre du décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail.

Enfin, principaux resserrages conséquents à venir, ceux instaurés par la Loi énergie-climat du 8 novembre 2019. Ils renforceront progressivement les contraintes auprès des propriétaires, des bailleurs ou des acquéreurs de biens étiquetés F ou G.

À cet égard, ces exigences renforcées iront crescendo jusqu’en 2028. Car, viendra s’ajouter l’obligation de travaux consécutifs à l’achat d’un bien consommant plus de 331 kWh EP/m².an. Ainsi, les acquéreurs ou propriétaires devront rénover les biens les plus énergivores.

Une étape nécessaire, mais encore très éloignée de la généralisation voulue des Bâtiments Basse Consommation (BBC) à l’horizon 2050 (80kWh/m².an en rénovation). Que ce soit pour les bâtiments neufs comme pour les bâtiments anciens. Pour rappel, les logements neufs contribuent à un renouvellement moyen du parc immobilier de 1% par an…

Le Diagnostic de Performance Énergétique devient un dispositif au centre d’obligations conséquentes !

La méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique sera désormais unique. Il sera transposable pour tous les types de bâtiments de logement. Cela, quel que soit leur âge.

Plus question notamment de calcul à partir des factures d’énergie qui permettaient pour un même bien d’aboutir à deux classes énergétiques éloignées. En effet, les résultats pouvaient différer. Selon que ce bien était habité par une personne seule ou par une famille de 6 personnes.

La prise en compte des matériaux du bâti, de l’exposition de l’immeuble, des ponts thermiques, etc. font partie des éléments majeurs du Diagnostic de Performance Énergétique depuis sa principale évolution de 2013. Demain, la détermination des parois anciennes exigera des connaissances et une attention, plus poussées du diagnostiqueur.

L’ajout des consommations d’auxiliaires et d’éclairage, transparent quant à lui, améliorera la compréhension et la qualité de l’information sur le bien. De même, il sera pris en compte les usages de la réglementation thermique des constructions neuves ou existantes.

Des simplifications pour les locaux non chauffés

Enfin, quelques simplifications vont concerner les masques solaires ainsi que les locaux non chauffés. Pouvant sembler anecdotique, une clarification bienvenue voit le jour quant aux vérandas. Ainsi une véranda chauffée sera désormais incluse dans la surface habitable. Elle sera prise en compte pour le calcul de l’étiquette énergie du Diagnostic de Performance Énergétique. De cette façon, les apports solaires d’une véranda, même non chauffée, seront valorisés.

Ce nouveau Diagnostic de Performance Énergétique permet ainsi de recueillir des données plus précises sur le bien, notamment ancien. Il permettra au propriétaire du bien de gagner en lisibilité, en clarté et en utilité. De surcroît, la présentation et l’organisation des informations les rendent plus transparentes. Outre une fourchette tarifaire de la consommation rigoureuse, d’autres critères qualitatifs globaux font leur apparition. Tels que le niveau d’isolation générale, la qualité de la ventilation et le confort d’été

Il y a d’ailleurs fort à parier que la prochaine canicule valorisera encore plus ce dernier critère. Ces éléments permettant une connaissance plus approfondie d’un bien doivent nourrir les échanges sur la consommation énergétique et le confort entre les acteurs de l’immobilier (propriétaires, bailleurs, locataires, acquéreurs, agents immobiliers, notaires…).

Une prise en compte pour la valorisation du bien

Ce nouveau Diagnostic de Performance Énergétique doit encourager la prise en considération des enjeux énergétiques et climatiques dans la valorisation du bien.

Une dernière intention louable et souhaitable du point de vue de la transition énergétique. Mais, dans bien des métropoles où pourtant les défis climatiques et environnementaux sont plus que jamais d’actualité, rien n’est moins sûr. La flambée continue des prix de l’immobilier et la rareté des biens disponibles rendent les négociations de prix impossibles ou seulement à la marge.

Loin d’apaiser le marché immobilier, la crise sanitaire actuelle pourrait au contraire renforcer le rôle de valeur-refuge qu’est la pierre. Toutefois, l’étiquette énergétique jouera un critère d’attraction prévalent sur un marché soumis à moins de pression.

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