DPE : le nouveau diagnostic entrera en vigueur le 1er juillet 2021

DPE : le nouveau diagnostic entrera en vigueur le 1er juillet 2021

La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de cette date, les nouveaux diagnostics deviennent opposables. Ce diagnostic affiché sur les annonces immobilières renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Il oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation.

Un DPE plus fiable et opposable

Le DPE a été créé en 2006 et l’étiquette énergie est devenue depuis une information incontournable pour les futurs acquéreurs ou locataires. Savez-vous qu’environ dix millions de logements possèdent actuellement une étiquette énergie DPE soit un tiers du parc ?

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En effet, ce diagnostic de performance énergétique sera systématiquement fourni en cas de vente ou de location. Aussi, chacun peut connaître le classement énergétique de son logement. Celui-ci, gradué de A à G tient compte de leur consommation énergétique.

Pour autant, sa méthodologie de calcul qui repose essentiellement sur la date de construction des logements a été souvent remise en cause. Car, elle s’appuie dans certains cas sur l’analyse des factures d’énergie du logement. Alors que la consommation d’énergie dépend aussi bien des usages que du logement lui-même. Aussi, en appliquant ces calculs, des DPE différents peuvent attribuer des étiquettes différentes pour des logements pourtant identiques !

De même, il existe des DPE sans étiquettes dits « DPE vierges ». Cela arrive lorsqu’aucune facture n’est disponible. Le problème, c’est qu’ils représentent près de 20 % des DPE réalisés !

Une méthode de calcul qui intègre de nouveaux critères

Aussi, le cœur de la refonte du DPE consiste à le rendre plus fiable en revoyant sa méthodologie. Le nouveau DPE sera ainsi mieux à même d’inspirer confiance à tous les propriétaires, locataires et professionnels de l’immobilier et de la construction.

Plus précisément, la méthode de calcul éliminera la méthode sur facture. Désormais, le DPE s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement. On tiendra compte du bâti, de la qualité de l’isolation, du type de fenêtres ou du système de chauffage.

De plus, la nouvelle méthode intègre de nouveaux paramètres afin de fournir une meilleure évaluation de la performance du bâtiment :

  • consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires,
  • mise à jour des scénarii météorologiques,
  • prise en compte des équipements les plus récents,
  • calcul thermique amélioré.

Le DPE opposable au 1er juillet 2021

Rendu plus fiable, le DPE peut désormais devenir opposable au même titre que les autres diagnostics du bâtiment. On peut citer l’exemple des diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou à la présence d’amiante ou de plomb.

Enfin, une autre conséquence directe de l’opposabilité réside dans la possibilité d’adosser à l’étiquette énergie une réglementation. Elle pourra déboucher vers des obligations ou des interdictions. De fait certaines aides dépendent déjà de l’étiquette énergie. C’est aussi le cas pour l’interdiction de location des logements les plus énergivores via la définition de la décence d’un logement.

Un DPE plus lisible, plus simple à comprendre et plus complet

La refonte du DPE est également l’occasion de revoir sa présentation. Elle vise ainsi à plus de clarté pour une meilleure compréhension. C’est pourquoi, la page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes. Mais, le but n’est pas d’alléger le propos. Aussi, l’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement sera affichée en complément. De plus, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant de manière plus visible et plus simple.

DPE plus lisible
Source : www.ecologie.gouv.fr

 

Certains changements interviennent également suite aux dispositions de la loi énergie climat de 2019.

C’est pourquoi à compter du 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront faire figurer les étiquettes énergie et climat ainsi que l’estimation de la facture.

Un document technique plus complet

Le nouveau DPE contiendra des informations sur le confort d’été, la qualité de ventilation, l’isolation ou même les déperditions thermiques dans le logement. Le diagnostic comportera également des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement. De même, il donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre.

En copropriété, il sera possible de faire réaliser un DPE à l’échelle du bâtiment.

Par la suite, celui-ci pourra donner lieu à un DPE individuel valable pour chaque lot. Par ailleurs, les copropriétaires pourront faire réaliser un DPE individuel spécifique à leur logement. Le meilleur moyen pour constater la performance énergétique dans leurs parties privatives. À noter, le DPE collectif fera partie intégrante du diagnostic technique global (DTG). D’ailleurs, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique prévoit de le rendre obligatoire en copropriété.

Un DPE pour lutter contre le dérèglement climatique

La réforme porte aussi sur la notation du logement avec un double-seuil énergie-carbone pour déterminer l’étiquette énergétique.

En effet, les étiquettes F et G de ce nouveau DPE désigneront les logements qualifiés de « passoires énergétiques ».

Aujourd’hui, selon la classification du DPE actuel, on estime à près de 4,8 millions le nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G) en France métropolitaine. Soit 17 % des logements. Conformément à l’engagement de la Convention citoyenne pour le climat et le projet de loi Climat et résilience porté par Barbara Pompili, toutes les passoires énergétiques seront interdites à la location d’ici 2028.

Toutefois, la mise en application de cette interdiction sera progressive :

  • 2023 pour les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale),
  • 2025 pour les logements classés G,
  • 2028 pour tous les logements F et G2.

Fixation de nouveaux doubles-seuils

Enfin, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique seront donc des «doubles seuils». Les changements de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE se limiteront à une classe au plus.

 

Toutefois, les mouvements seront plus importants pour les classes F et G. Environ 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques. À l’inverse, environ 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E. À savoir, les passoires énergétiques sont principalement des logements chauffés au fioul. Dans une moindre mesure des logements chauffés au gaz.

Les trois arrêtés ministériels mettant en œuvre le nouveau DPE seront publiés au mois de mars. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte.

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