L’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi pour l’adaptation des logements aux fortes chaleurs. Cette initiative, portée par la députée Cyrielle Chatelain et ses 100 co-signataires, répond à une urgence sanitaire croissante. En effet, 61 672 personnes sont mortes de la chaleur en Europe durant l’été 2022, dont 4 800 en France. Face à cette réalité alarmante, le texte propose des solutions concrètes pour transformer nos habitations en refuges climatiques. L’adaptation des logements aux fortes chaleurs devient ainsi un enjeu de santé publique majeur. Cette proposition législative vise à protéger les populations vulnérables tout en évitant la massification des climatiseurs individuels, véritables gouffres énergétiques.
Sommaire :
- Pourquoi l’adaptation des logements aux fortes chaleurs devient-elle urgente ?
- Comment la nouvelle loi facilite-t-elle l’adaptation des logements aux fortes chaleurs ?
- Quelles solutions techniques pour l’adaptation des logements aux fortes chaleurs ?
- Comment les copropriétés peuvent-elles réussir l’adaptation aux fortes chaleurs ?
- Pourquoi éviter la climatisation pour l’adaptation des logements aux fortes chaleurs ?
À retenir – Adaptation des logements aux fortes chaleurs
- 4 800 décès liés à la chaleur en France en 2022, avec une multiplication par 10 des journées caniculaires depuis 2000.
- La loi redéfinit la précarité énergétique pour inclure l’été et crée un service minimum d’électricité toute l’année.
- Dès 2028, les annonces immobilières devront afficher la performance thermique estivale du logement.
- Vote à la majorité simple dans les copropriétés pour les protections solaires et obligation d’inscrire ces équipements au règlement.
- La loi privilégie protections solaires, brasseurs d’air et ventilation naturelle plutôt que la climatisation énergivore.
Pourquoi l’adaptation des logements aux fortes chaleurs devient-elle urgente ?
Un phénomène climatique en accélération
Selon Santé Publique France, 11 des 12 années les plus chaudes jamais enregistrées se sont produites depuis 2000. L’adaptation des logements aux fortes chaleurs s’impose, car les vagues de chaleur se multiplient. Ainsi, on compte 30 épisodes entre 2000 et fin 2022, contre une moyenne d’un tous les trois ans entre 1947 et 2000. Les journées caniculaires passent de deux par an en moyenne avant 2000 à dix jours au cours de la période 2011-2020. Ces données, issues de la proposition de loi n° 1735 déposée le 11 juillet 2025, démontrent l’accélération dramatique du phénomène de surchauffe thermique urbaine.
Des projections inquiétantes pour l’avenir
Les scientifiques anticipent une aggravation dramatique du phénomène. Si le réchauffement atteint +4°C en France, des températures dépassant les 40°C deviendraient annuelles. Certaines régions pourraient même enregistrer des pics à 50°C. C’est pourquoi, l’ADEME tire la sonnette d’alarme. Parce que même en respectant les accords climatiques, 25% des bâtiments français subiront une surchauffe critique. Et, ce chiffre bondit à 65% si les émissions de CO2 continuent au rythme actuel. Le scénario catastrophe (+4°C) menace 90% du parc immobilier hexagonal d’une exposition intense aux canicules d’ici 2100.
Comment la nouvelle loi facilite-t-elle l’adaptation des logements aux fortes chaleurs ?
Redéfinition de la précarité énergétique
L’article 1er de la proposition n° 1735 modifie l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles pour inclure la chaleur excessive dans la définition de la précarité énergétique. Cette évolution majeure reconnaît officiellement la “précarité énergétique d’été”. Un concept développé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés dans son étude parue en 2023.
Le phénomène des logements bouilloires frappe de plein fouet les îlots de chaleur urbains, où l’adaptation des logements aux fortes chaleurs devient un enjeu vital pour la résilience climatique des territoires. Dans ces zones, la chaleur accumulée par le bâti et l’absence de ventilation naturelle aggravent considérablement l’inconfort thermique des habitants.
À ce propos, les enquêtes nationales révèlent une préoccupation grandissante. En 2022, 59% des Français déclaraient avoir souffert de la chaleur dans leur logement. En 2024, la tendance se maintient avec 42% des ménages touchés. Mais, certaines populations restent particulièrement vulnérables. Ainsi, 48% des 18-24 ans et les habitants d’appartements sont les plus exposés aux effets des canicules urbaines.
Face à ces constats, l’adaptation des logements aux fortes chaleurs est désormais reconnue comme un droit fondamental inscrit dans la loi. Cette reconnaissance ouvre la voie à des obligations nouvelles pour les acteurs de l’immobilier, de la rénovation thermique aux aménagements urbains. À présent, ils doivent aussi protéger la santé des occupants et anticiper les impacts du réchauffement climatique.
Service minimum d’électricité été comme hiver
La proposition de loi instaure également un service minimum de l’électricité en toute saison. En 2023, le cap du million d’interventions pour impayés d’énergie a été franchi (+49% en 4 ans), atteignant 1,2 million en 2024. Fini les coupures d’électricité l’été ! Cette mesure garantit l’accès à une puissance minimale estimée entre 1 et 3 kVA. Elle permet de faire fonctionner les ventilateurs et de conserver les aliments et médicaments au frais, comme le fait déjà EDF depuis 2023.
Quelles solutions techniques pour l’adaptation des logements aux fortes chaleurs ?
Intégration du confort d’été dans les rénovations
L’article 2 modifie le Code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L. 111-1, pour intégrer le confort d’été à la définition des rénovations globales. Les travaux doivent désormais viser une amélioration du “confort intérieur d’été et d’hiver”. Le texte modifie également le 17° bis de l’article L. 111-1 : au point b), le mot “six” est remplacé par “sept” et après “ventilation”, sont ajoutés les mots “les travaux d’amélioration du confort d’été”.
Ce septième poste s’ajoute aux six catégories existantes de travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.). Il comprend notamment l’installation de protections solaires, brasseurs d’air et dispositifs de rafraîchissement passif. Autant de solutions qui facilitent l’adaptation des logements aux fortes chaleurs lors des rénovations énergétiques.
Obligation d’affichage du DPE confort d’été
Dès le 1er janvier 2028, l’indicateur de confort d’été du DPE sera obligatoire sur les annonces immobilières selon l’article L. 126-33 modifié. Cette mesure informe les futurs occupants de la capacité du logement à résister à la chaleur. Actuellement, un logement sur trois en France se situe dans les pires catégories de confort d’été. Et, seulement 20% des logements ont un confort d’été jugé “bon”. Notons que des travaux du ministère du Logement sont en cours pour améliorer cet indicateur (prise en compte de la zone climatique, exposition, étage).
Droits renforcés pour les locataires
L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est complété d’un alinéa e) créant un droit pour les locataires d’exiger l’installation de protections solaires mobiles extérieures et de brasseurs d’air. Cependant, certaines contraintes peuvent empêcher ces aménagements. En effet, des raisons techniques ou juridiques rendent parfois ces installations impossibles. Dans ce cas, le propriétaire reste tenu à des obligations. Il doit alors fournir des solutions de remplacement adaptées. Concrètement, cela implique l’installation de dispositifs d’occultation intérieure des fenêtres ou la mise à disposition d’un ventilateur mobile. Cette avancée législative majeure concerne directement les 40% de Français qui vivent en location et étaient jusqu’alors démunis face à la surchauffe de leur logement.
Comment les copropriétés peuvent-elles réussir l’adaptation aux fortes chaleurs ?
Nouvelles obligations pour les règlements de copropriété
Dans ce projet de loi, l’article 4 change les règles de copropriété. Il modifie la loi du 10 juillet 1965 en introduisant un nouvel article 8-1-2. Désormais, chaque règlement de copropriété devra mentionner précisément les types de protections solaires extérieures autorisées. De plus, cette obligation s’impose à tous les copropriétaires.
Ainsi, plus besoin d’attendre une assemblée générale pour savoir quels équipements installer. Cette approche préventive supprime les sources de conflit entre voisins. Elle accélère également l’adaptation des logements aux fortes chaleurs. L’enjeu est majeur puisque 60% du parc de logements français se trouve en immeubles collectifs.
Votes simplifiés pour les protections solaires
L’article 24 de la loi sur la copropriété est complété d’un alinéa m) facilitant les “travaux d’installation de fermetures et protections solaires extérieures”. Ces travaux se votent à la majorité simple en assemblée générale, contre les deux tiers habituellement requis.
Maîtrise d’ouvrage facilitée
Le syndicat des copropriétaires gagne de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais “assurer la maîtrise d’ouvrage” des protections solaires. Cette compétence s’étend même aux parties privatives. Toutefois, les travaux restent “aux frais du copropriétaire du lot concerné”.
Cette innovation présente plusieurs avantages. D’abord, elle permet d’optimiser les coûts grâce aux commandes groupées. Ensuite, elle garantit une harmonisation esthétique des façades. Cette cohérence visuelle s’avère particulièrement cruciale. En effet, 32% des logements français se situent en périmètre ABF (Architectes des Bâtiments de France). Dans ces zones protégées, l’aspect extérieur des bâtiments fait l’objet d’une surveillance renforcée.
Pourquoi éviter la climatisation pour l’adaptation des logements aux fortes chaleurs ?
Impact environnemental considérable
La climatisation génère l’équivalent de 4,4 millions de tonnes de CO2 en France en 2020, soit environ 5% des émissions totales nationales. Elle constitue le principal facteur de hausse de la demande d’électricité en Europe. Face à ce constat, l’adaptation des logements aux fortes chaleurs doit emprunter une autre voie.
Ainsi, elle doit privilégier les solutions passives. Parmi celles-ci, citons : les protections solaires extérieures efficaces, l’isolation avec choix d’isolants pour un déphasage thermique optimal, et l’aération nocturne systématique. En effet, ces techniques de confort bioclimatique et de rafraîchissement naturel permettent de créer un habitat adaptatif performant.
Coût prohibitif pour les ménages modestes
La climatisation pèse lourd sur le budget des familles. EDF estime que l’usage de climatiseurs peut augmenter les factures d’électricité de 15% par mois pendant l’été en France. Cette surcharge frappe inégalement les foyers. En effet, 37% des ménages modestes déclarent souffrir de la chaleur dans leur logement. Or, ces familles disposent de moins de 1 000 euros de revenus nets par unité de consommation.
À l’inverse, seulement 20% des ménages aisés rencontrent ce problème selon le baromètre sobriété 2024 de l’ADEME. Cette inégalité révèle un paradoxe cruel. Ceux qui souffrent le plus de la chaleur sont précisément ceux qui ne peuvent pas s’offrir de climatisation. Par conséquent, l’adaptation des logements aux fortes chaleurs doit rester accessible à tous. L’objectif est clair : ne pas “aggraver les inégalités ni le réchauffement climatique”.
