Chronique Hebdo Copro : La mise en marche du chauffage collectif en hiver

Nous sommes maintenant au cœur de la période hivernale et cette question revient tous les ans lorsqu’il commence à faire un peu froid, le moment reste propice. En effet, on me demande souvent à partir de quand peut-on demander de rallumer le chauffage dans les immeubles ? C’est vrai que parfois dès la fin septembre, on se gèle dans nos appartements parisiens. Mais que dit la loi à ce sujet ?

 

Et bien, c’est là le problème car il n’existe aucun texte législatif qui impose une date de mise en route du chauffage pour tous les logements. Il n’y a donc aucune période légale de référence.

Mais alors, c’est l’anarchie totale me direz-vous ! Comment faire si on n’est pas d’accord avec ses voisins, ceux qui sont trop frileux ou ceux qui préfèrent mettre plusieurs épaisseurs de pull pour réduire la facture de chauffage.

En fait la plupart du temps, on retrouve cette date de mise en chauffe dans le règlement de copropriété mais si ce n’est pas le cas, c’est le syndic qui la fixera en accord avec le syndicat des copropriétaires et qui la fera inscrire dans le contrat du chauffagiste.

 

 

On va dire que dans la majorité des cas, la période de chauffe commence au 15 octobre pour s’arrêter au 15 avril. On est donc chauffé 6 mois dans l’année et ce n’est pas rien.

 

 

Mais pour certains, comme vous l’avez compris, ce n’est pas suffisant et ils voudraient que l’on rallume le chauffage plutôt dès le début du mois d’octobre par exemple. Mais ce qui est sûr, c’est qu’avec le dérèglement climatique, on ne sait plus trop à quoi s’attendre à présent : des printemps plus frais ou des automnes plus doux.

Il est donc recommandé d’inclure dans le contrat de chauffagiste une clause qui permet de modifier les dates prédéfinies. On pourra ainsi tous les ans changer les dates pour s’adapter au climat.

Le conseil syndical va regrouper les demandes des copropriétaires et selon la légitimité des besoins de chacun et la majorité exprimée contactera le syndic qui lui-même préviendra le chauffagiste.

Mais ce n’est pas systématique car le syndic peut refuser la demande de la copropriété si comme on l’a évoqué, le contrat ne le prévoit pas ou si la température n’est pas significativement inférieure à 19 degrés.

 

 

Il faut savoir que l’article R 131-20 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le système de chauffage d’un immeuble doit permettre aux logements de maintenir une température maximale de 19 degrés.

 

 

Alors pour les frileux, il n’y aura pas de recours. Il faudra vous équiper d’un chauffage d’appoint.

Un conseil, faites vérifier les termes du contrat établis avec le chauffagiste, celui-ci doit prévoir de moduler la période de mise en route des chaudières. Cela ne mettra pas pour autant tout le monde d’accord car certains occupants sont plus frileux que d’autres, mais aussi parce qu’il est difficile d’assurer une chaleur uniforme à tous les étages.

En vivant dans un immeuble où le chauffage est mal réparti, on peut avoir un sentiment d’impuissance en constatant que de l’énergie est gaspillée. Les habitants des étages inférieurs ouvrent leur fenêtre en plein hiver parce qu’ils ont trop chaud, alors que ceux des étages supérieurs ont froid.

Par temps froid, sans soleil et sans vent, la différence de température entre les appartements d’un même immeuble ne devrait pas dépasser 2 degrés. Chaque degré de différence accroit la consommation d’énergie car on règle la chaudière sur les appartements les plus froids, ce qui surchauffe les autres.

 

 

Par exemple, 4 degrés de différence augmentent la consommation d’énergie de plus de 15 %.

 

 

Alors, si la disparité est importante dans votre immeuble, cela peut venir d’un déséquilibre hydraulique ou la tuyauterie peut s’être obstruée, c’est l’embouage. Les problèmes de chauffage dans un immeuble peuvent aussi provenir de vannes de radiateur déficientes ou de la présence d’air dans les radiateurs et dans la tuyauterie.

Donc si votre immeuble souffre d’une mauvaise répartition du chauffage, profitez de l’hiver pour mesurer les écarts de température avec vos voisins mais il sera peut-être trop tard pour y remédier. Il faudra attendre la belle saison.

Dans votre immeuble changez-vous la date de mise en route du chauffage tous les ans  Arrivez-vous à vous mettre d’accord avec vos voisins ? Observez-vous de grande disparité d’un étage à l’autre ?

Guides des Pros 728×150
Jurisprudences 2018
Club MI Pro #1 728×150
Club MI Plus #1 728×150

« L’hebdo copro », chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.

En savoir plus sur la mise en marche du chauffage collectif en hiver

Chronique enregistrée le 19 février à 17h10, durée : 4 minutes.

Vous pouvez retrouver cette chronique sous forme de podcast ICI

Pour écouter toutes les chroniques « Hebdo Copro » c’est ICI