A l’occasion des célébrations du Bicentenaire de la Caisse des Dépôts, le président François Hollande, a annoncé dans son discours, que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se tournerait vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et qu’elle absorberait l’Agence française de développement.
La caisse des dépôts et consignations d’après François Hollande
C’est ainsi que la CDC devrait intégrer, pour faire suite aux engagements pris par la France lors de la COP21, l’Agence française de développement (AFD), devenant ainsi l’un des plus grands réseaux de développement au monde et le principal opérateur de la transition écologique et énergétique de notre pays.
La Caisse des dépôts va donc devenir, a annoncé le président de la République, « l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments ». Une nouvelle société foncière publique va être créée, elle sera capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros et aura pour objet de mobiliser des terrains pour construire du logement social. Elle permettra la création de 75.000 logements supplémentaires en 5 ans, tandis qu’une nouvelle filiale de la Caisse des Dépôts se chargera de la rénovation thermiques des bâtiments publics.
Des ressources supplémentaires à la CDC
Pour dégager des ressources supplémentaires à la CDC, le gouvernement a trouvé une solution simple : diminuer les prélèvements que l’État opère chaque année sur les résultats de la Caisse en les passant de 75 à 50%. Ce sont ainsi 3 Md€ de capacité d’investissement supplémentaire de la Caisse des Dépôts qui pourraient être dégagés d’ici 2017. Ils seraient mobilisés sur deux priorités majeures, le logement et la croissance verte.
« La moitié sera dégagée pour les organismes de logement social, sous la forme de prêts à taux zéro et sur une durée qui ne pourra pas être inférieure à 20 ans. Ce seront donc des quasi fonds propres qui permettront de lever près de 8 Md€ de financements supplémentaires et contribueront à la construction de 50.000 logements sociaux de plus et à la rénovation de milliers d’autres, notamment à travers les travaux d’isolation thermique », a indiqué François Hollande.
Et il a ajouté : « Le reste, l’autre milliard et demi, sera investi sous forme de prêts à très long terme, à taux nul là encore, entièrement destinés à la rénovation des bâtiments publics. Ces prêts couvriront 100% des besoins des emprunteurs, collectivités locales, hôpitaux, universités, pour financer leurs projets. La Caisse des Dépôts créera une nouvelle filiale, deviendra l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments ».
Le CLER et le directeur général de la CDC s’exprime
Selon le CLER, Réseau pour la transition énergétique : « Les contours d’une telle agence reste largement à préciser. Pour qu’elle soit pleinement engagée en faveur de la transition énergétique, celle qui pourrait être renommée « Caisse des dépôts et du développement durable » devra avoir un positionnement clair lui permettant de soutenir les initiatives des territoires et non de les concurrencer. Une telle agence doit avoir pour objectif, à l’image de la KfW allemande, de connecter les projets de transition énergétique de nos territoires et les flux financiers européens et mondiaux ».
Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, a confirmé la volonté du groupe « d’accompagner le monde local dans cette immense transformation qu’est la transition énergétique ». Il a annoncé « la mobilisation dans les cinq ans de plus de 26 milliards d’euros en capital et plus de 100 milliards d’euros en prêts pour les logements, les infrastructures et les équipements publics ».
Mais pour le CLER, la grande absente du discours de François Hollande reste la rénovation énergétique des logements privés. « Alors que la loi de transition énergétique prévoit la remise d’un rapport sur la simplification des aides à dédier aux particuliers, rien ne semble prévu en la matière du côté de la Caisse des dépôts et consignations. Alors que le levier principal français demeure le crédit d’impôt transition énergétique dont l’effet de levier est de 4 (pour un euro d’argent public investi, 4 euros le sont du côté privé), celui du système allemand de la KfW atteint les 10. Le consommateur reste face à un système complexe et peu efficace. Il faut donc créer les conditions d’un marché incitatif et fiable de la rénovation énergétique ».
La mutation de la Caisse des dépôts devrait être engagée très rapidement : un projet de loi devrait être présenté au Parlement « dès le premier trimestre 2016 ».
