La lettre d’information sur les CEE d’octobre 2024 confirme la vitalité du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Avec des volumes importants délivrés et de nombreuses opérations réalisées via les coups de pouce, les CEE continuent de jouer un rôle moteur dans la transition énergétique. Tour d’horizon des dernières actualités.
Sommaire :
- Lancement des concertations SNBC et PPE
- Bilan des CEE délivrés au 1er octobre 2024 selon la lettre d’information
- Répartition sectorielle des CEE
- Les coups de pouce à la loupe
- La lettre d’information sur les CEE d’octobre 2024 : évolutions réglementaires
- Recensement BAR-TH-145
Lancement des concertations SNBC et PPE
La lettre d’information sur les CEE souligne l’importance de la concertation préalable du public sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). En effet, celle-ci a démarré le 4 novembre pour une durée de six semaines.
La SNBC et la PPE sont des documents stratégiques essentiels pour orienter la politique énergétique et climatique de la France. La SNBC établit la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, visant la neutralité carbone d’ici 2050. Quant à la PPE, elle fixe les priorités d’action pour la politique énergétique, notamment en matière de production et de consommation d’énergie, sur les dix années à venir.
Notons que les orientations définies dans la SNBC et la PPE influencent directement les objectifs et les modalités des CEE. Ainsi, la concertation publique offre une opportunité aux parties prenantes de contribuer à l’élaboration de politiques cohérentes et ambitieuses en matière d’efficacité énergétique.
Combinées au Plan national d’adaptation au changement climatique, ces feuilles de route constituent le socle de la transition énergétique et climatique de la France. L’invitation à se prononcer est adressée à toutes les parties prenantes, ce qui souligne la nécessité d’une mobilisation générale.
Bilan des CEE délivrés au 1er octobre 2024 selon la lettre d’information
Malgré un contexte marqué par la crise énergétique et une forte inflation, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont maintenu un rythme très soutenu. Au cours des 12 derniers mois, les autorités ont délivré 1321 TWh cumac de CEE classiques, marquant une hausse de 13 % par rapport à la période précédente.
Par ailleurs, les CEE précarité affichent également une progression notable, avec 561 TWh cumac délivrés, représentant une augmentation de 11 %. Ces chiffres traduisent une résilience du dispositif dans un contexte pourtant difficile.
Au total depuis le début du dispositif, les CEE classiques atteignent 3721 TWh cumac et les CEE précarité 1600 TWh cumac. Soit l’équivalent de la consommation énergétique de la France pendant près de 3 ans. Ces volumes considérables montrent que le dispositif est devenu un pilier de la politique énergétique française.
Répartition sectorielle des CEE
Entre janvier 2022 et septembre 2024, près de 68% des CEE délivrés concernent le secteur résidentiel. C’est logique, car c’est le secteur où les gisements d’économies d’énergie sont les plus importants. Et, cela, notamment via l’isolation thermique, le remplacement des chaudières ou l’installation de pompes à chaleur qui représentent à eux seuls près de 35% des CEE.
Le tertiaire arrive en 2ème position avec 15,2% grâce au boom des rénovations globales. Quant à l’industrie, elle ne représente que 12,2 % du total des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cela s’explique notamment par la complexité accrue des opérations dans ce secteur, malgré un potentiel important d’économies d’énergie. En revanche, les CEE couvrent l’ensemble des secteurs économiques. Toutefois, le résidentiel demeure largement prépondérant, confirmant son rôle central dans le dispositif.
Les coups de pouce à la loupe
Les coups de pouce ont joué un rôle déterminant dans la dynamique des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Par exemple, grâce au programme “Coup de pouce Chauffage”, 1,4 million de travaux de remplacement de chaudières fioul ou gaz ont été engagés. Cette initiative a permis d’économiser un milliard d’euros sur la facture énergétique des ménages. Par ailleurs, elle a également contribué à éviter l’émission de 4,9 millions de tonnes de CO? par an. Ce qui souligne son impact positif à la fois économique et environnemental.
Les “coups de pouce rénovation performante des logements et bâtiments tertiaires” accélèrent la rénovation énergétique globale. Ainsi, en cumulé, on compte :
- 78 000 maisons individuelles,
- 45 000 logements collectifs,
- et près de 8 millions de m2 tertiaires sont engagés.
Sur des sujets plus ciblés, “Coup de pouce Pilotage connecté” a équipé en un an 127 000 logements d’un système de pilotage du chauffage permettant 10 à 20% d’économies. Tandis que “Coup de pouce Covoiturage” a déjà séduit 570 000 conducteurs. Ces résultats prouvent l’efficacité de ces incitations ciblées.
La lettre d’information sur les CEE d’octobre 2024 : évolutions réglementaires
Deux projets d’arrêtés ont été présentés au Conseil Supérieur de l’Énergie le 17 octobre pour continuer à ajuster le dispositif des CEE. Tout d’abord, le 64? arrêté apporte plusieurs modifications importantes. Il actualise 12 fiches techniques pour se conformer aux nouvelles normes d’isolation réflective.
En outre, il ajoute une date d’abrogation pour 8 fiches existantes et procède à des corrections de forfaits. Par ailleurs, il introduit une nouvelle obligation : celle de spécifier la marque et la référence du régulateur pour deux fiches relatives aux pompes à chaleur (PAC). Enfin, il modifie les référentiels de contrôle et précise l’articulation entre audit énergétique et contrôle.
Quant au second arrêté, il ajuste les forfaits d’une fiche spécifique et crée trois nouveaux référentiels de contrôle. Globalement, ces modifications visent essentiellement à opérer des ajustements techniques, afin de mieux s’adapter aux réalités de terrain et aux évolutions normatives.
Recensement BAR-TH-145
La lettre souligne l’importance pour les acteurs de recenser rapidement leurs engagements pris sur l’ancienne fiche BAR-TH-145, intitulée “Rénovation globale d’une maison individuelle”. Cette fiche a été remplacée par la fiche BAR-TH-164 depuis septembre. Il est donc essentiel de mettre à jour les dossiers en conséquence.
Les dossiers non déposés doivent être listés et transmis au PNCEE avant le 30 novembre (cas général) ou 31 mars (cas dérogatoires). Les tableaux à utiliser et la procédure d’envoi sont spécifiés. Ce recensement permettra d’avoir une vision exhaustive des opérations engagées avant le changement et facilitera leur dépôt ultérieur. Il témoigne de la volonté d’assurer une transition en douceur entre les fiches.
