L’interdiction de location des passoires thermiques fait débat. Prévue pour janvier 2025, cette mesure phare de la loi Climat et résilience vise les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Mais, le Premier ministre Michel Barnier a récemment évoqué une possible révision du calendrier. Face à cette annonce, Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, défend le maintien des échéances. Le groupe avance cinq arguments clés et propose des solutions pour les copropriétés. L’enjeu ? Accélérer la rénovation énergétique pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Sommaire :
- Le contexte de l’interdiction de location des passoires thermiques
- Le débat sur le report du calendrier
- La position d’Hellio en faveur du maintien du calendrier
- Les propositions d’adaptation pour les copropriétés
Le contexte de l’interdiction de location des passoires thermiques
Un calendrier progressif pour améliorer la performance énergétique
La loi Climat et résilience ambitionne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Pour cela, un calendrier progressif vise à interdire la location des logements les plus énergivores. C’est-à-dire ceux classés E à G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les propriétaires bailleurs devront alors se conformer à ces nouvelles obligations. À savoir, la location d’un logement décent doit désormais répondre à des critères de performance énergétique minimale.
Pour ce faire, les bailleurs doivent engager des travaux de rénovation d’ampleur afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement considéré comme une passoire thermique et mis à la location.
Les échéances clés de l’interdiction de location des passoires thermiques
Le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques se déploie progressivement :
- Depuis le 1er janvier 2023. Une partie des logements classés G+ au DPE sont déjà soumis à l’interdiction de location
- Au 1er janvier 2025. L’interdiction de location concerne les logements classés G
- En 2028. Interdiction de location des logements classés F
- En 2034. Interdiction de location des logements classés E
Notons que cette interdiction de location ne s’applique qu’aux contrats conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à partir du 1er janvier 2025. Par conséquent, les contrats en vigueur avant cette date ne sont pas concernés.
Le débat sur le report du calendrier
L’annonce du Premier ministre Michel Barnier
À l’occasion de sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a affirmé vouloir un diagnostic de performance énergétique (DPE) “simplifié”, avec un “calendrier adapté”. Cette annonce n’est pas passée inaperçue, surtout qu’un grand nombre de logements classés G devront être retirés du marché locatif à compter du 1er janvier 2025.
En effet, cette annonce marque un potentiel recul par rapport aux objectifs environnementaux fixés. Puisqu’elle sous-tend un probable report de l’interdiction de mise en location des passoires thermiques.
La position de la ministre du Logement
Pour sa part, Valérie Létard, récemment nommée ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, a précisé l’importance de maintenir les politiques en faveur de la rénovation des logements passoires énergétiques. Ainsi, elle appelle à une adaptation notamment pour les copropriétés, sans remettre en cause les objectifs environnementaux.
La position d’Hellio en faveur du maintien du calendrier
Les arguments pour le maintien des échéances
Hellio, acteur majeur dans le domaine des solutions de maîtrise de l’énergie, se positionne fermement en faveur du maintien du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
Le groupe avance cinq arguments principaux :
- Stabilité des dispositifs en place. La politique de rénovation énergétique des logements fait l’objet de nombreuses remises en question. C’est pourquoi Hellio défend une continuité dans les mesures adoptées pour assurer la mobilisation des acteurs de la filière énergétique dans le cadre de ce calendrier (emploi, formation, investissements…).
- Atteinte des objectifs climatiques. La France s’est fixée des objectifs climatiques importants. Et, notamment, en matière de neutralité carbone de son parc de logements à l’horizon 2050. Sans politique ambitieuse et échéances fixes, la France ne pourra pas répondre à cette obligation.
- Accélération de la dynamique de rénovation énergétique. Au rythme actuel de rénovation énergétique, il faudrait 70 ans à la France pour rénover l’ensemble de son parc de logements. Il est donc nécessaire de mettre en place des politiques publiques ambitieuses, claires et incitatives, en particulier à destination des propriétaires bailleurs.
- Nécessité d’un délai supplémentaire pour certaines copropriétés. Ainsi, Hellio propose d’accorder un délai jusqu’au 1er janvier 2028 pour les copropriétés classées G confrontées à des difficultés économiques avérées.
- Simplification du DPE en copropriété. Enfin, le groupe soutient la proposition de substituer le DPE individuel au DPE collectif lorsque l’étiquette énergétique est plus favorable. Et, cela, afin de faciliter les travaux de rénovation globale.
L’importance de la stabilité et de la constance des décisions
Tanguy Dupont, Vice-Président en charge du pôle Logement chez Hellio, insiste sur l’importance de maintenir le calendrier tel qu’il a été établi. Il souligne que la stabilité et la constance dans les décisions adoptées sont essentielles pour mettre en œuvre une politique efficace d’amélioration de la performance énergétique des logements.
“Nous pensons qu’il est essentiel de maintenir le calendrier tel qu’il est afin de sécuriser les parcours des ménages que nous accompagnons confrontés à cette nouvelle obligation. Stabilité et constance dans les décisions adoptées sont essentielles pour mettre en œuvre une politique d’amélioration de la performance énergétique des logements efficace et à la hauteur des ambitions affichées”, explique Tanguy Dupont.
Les propositions d’adaptation pour les copropriétés
Un délai supplémentaire pour les cas particuliers
Hellio reconnaît la nécessité d’accorder un délai supplémentaire dans certains cas spécifiques. Pour les copropriétés classées G au DPE confrontées à une impossibilité économique, le groupe propose de repousser l’échéance de l’obligation au 1er janvier 2028. Ainsi, cette flexibilité serait accordée lorsqu’un auditeur justifie une disproportion entre les avantages de la rénovation d’ampleur et l’inconvénient économique pesant sur la copropriété.
La simplification du DPE en copropriété : substituer au DPE individuel le DPE collectif pour favoriser les projets collectifs (proposition de l’Association des Assistants a? Mai?trise d’Ouvrage en Coproprie?te?, soutenue par Hellio).
Une autre proposition soutenue par Hellio concerne la simplification du DPE en copropriété. L’idée est de permettre la substitution du DPE individuel au DPE collectif lorsque l’étiquette énergétique est plus favorable. Cette mesure vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation globale à l’échelle de la copropriété. Notons que c’est une proposition initialement avancée par l’Association des Assistants à Maîtrise d’Ouvrage en Copropriété.
En conclusion, le débat sur l’interdiction de location des passoires thermiques met en lumière les défis complexes de la transition énergétique dans le secteur du logement. Alors que le gouvernement envisage un possible assouplissement du calendrier, des acteurs comme Hellio plaident pour le maintien des échéances tout en proposant des adaptations ciblées. L’enjeu est de taille : concilier l’urgence climatique avec les réalités économiques et sociales du terrain, tout en maintenant le cap sur les objectifs de rénovation énergétique à long terme.
