La vente à réméré, vous connaissez ? Un système simple et fiable, méconnu et cependant institué depuis plus de deux siècles par le Code civil. Une solution indépendante des circuits bancaires pour sortir d’une impasse financière et ne pas perdre ses biens. En effet, la vente à réméré permet à un propriétaire qui n’a plus le soutien d’aucune banque de vendre son bien pour en dégager des liquidités. Pour autant, il en reste occupant pour une durée déterminée qui ne peut pas être supérieure à 5 ans. Elle s’adresse à tous, professionnels comme particuliers, et peut être appliquée à tous types de bien : maisons ou appartements, résidence secondaire, bien locatif…
La vente à réméré, qu’est-ce que c’est ?
« La vente à réméré, aussi appelée « vente avec faculté de rachat », fait partie des actes de vente les moins connus en France. Il est pourtant très utile quand on en connaît les termes et pourrait éviter bien des catastrophes s’il était plus largement plébiscité », souligne Jean-Bernard VALADE, fondateur de la société ImmoSafe®.
La vente à réméré est encadrée par la loi. Plus précisément, elle est régie par les articles 1659 et suivants du Code civil. Ces textes stipulent un point important : la faculté de rachat, ou de réméré. Il s’agit d’un pacte spécial. Grâce à ce pacte, le vendeur se réserve le droit de reprendre l’objet vendu. Pour ce faire, il doit restituer le prix principal. Mais ce n’est pas tout. Il doit également rembourser les frais et loyaux coûts de la vente.
Cette vente obéit à des règles strictes. Tout d’abord, elle doit être réalisée par un professionnel détenant une carte de transaction immobilière. Cette exigence découle des textes de la loi HOGUET datée du 2 janvier 1970. Ensuite, plusieurs formalités sont imposées. Il s’agit notamment des mandats de vente et des diagnostics techniques et environnementaux. Viennent s’ajouter les promesses de vente et la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Enfin, la vente se conclut par la signature d’un acte authentique devant un notaire.
De manière plus simplifiée, cet acte notarié offre une solution pour les propriétaires sans soutien bancaire. Ils peuvent vendre leur bien pour obtenir des liquidités, tout en continuant à l’occuper. Cette occupation est possible pour une durée déterminée, ne dépassant pas cinq ans. En contrepartie, le vendeur verse une indemnité d’occupation. Pendant toute la durée du contrat, il conserve la possibilité de racheter son bien. Le prix de rachat reste celui défini lors de la vente initiale.
Qui est concerné et pour quel type de bien ?
La vente à Réméré concerne tous les Français, particuliers comme professionnels mais aussi tous types de biens : maisons ou appartements, résidence secondaire, bien immobilier déjà loué… Le Réméré est une solution rapide et discrète puisque aucune annonce de vente n’est publiée sur les réseaux traditionnels.
« Tous nos clients bénéficient d’une discrétion absolue pour mettre en place l’opération grâce à des partenariats exclusifs avec les fonds institutionnels présents sur le marché », précise Jean-Bernard Valade.
Comment cela fonctionne ?
Dans la pratique, le processus commence par l’étude du dossier du client. Une fois l’analyse terminée, ImmoSafe® propose le bien à ses partenaires, des investisseurs institutionnels. Les détails du contrat, tels que la durée, les options de remboursement et les indemnités d’occupation, sont alors fixés en accord avec le client. ImmoSafe® sélectionne des investisseurs objectifs, qui n’attachent pas de valeur sentimentale au bien. Cette approche assure que les transactions restent transparentes et éthiques.
Le but des fonds institutionnels est uniquement financier et non d’acquérir des biens pour créer un parc immobilier. Le coût d’une telle vente pour le client se situe autour de 10% du prix du bien. Un coût qui peut sembler certes important, mais toujours inférieur à la perte totale du bien en question ou aux déboires d’une vente aux enchères. Les fonds sont disponibles immédiatement.
ImmoSafe® n’a donc pas d’utilité de faire de la publicité ou de la promotion des biens pour trouver un hypothétique investisseur. Le vendeur conserve alors, pendant un temps donné, la jouissance du bien et l’exercice de la faculté de rachat de celui-ci.
