Le notaire intervient à chaque étape du projet immobilier, négociation et gestion immobilière font aussi partie de ses activités traditionnelles. En 2015, les notaires ont réalisé 803.000 actes de vente de logements anciens.
L’expertise immobilière
Grâce aux bases de données immobilières de la profession et à leur parfaite connaissance du marché local, les notaires sont bien placés pour déterminer la valeur d’un bien immobilier. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs suivi des formations spécifiques à l’expertise immobilière. Ils sont parfois amenés à défendre leurs clients face à des contestations quant à la valeur du bien, dans diverses situations telles que la vente ou l’achat d’un bien, donation, divorce, succession, ISF…
Rappelons que les notaires interviennent dans les ventes aux enchères volontaires de biens de particuliers, de collectivités locales ou des services de France Domaine pour lesquels la vente au juste prix du marché est un critère déterminant. Les biens confisqués par la Justice sont également confiés pour vente publique aux notaires. Dans ce cadre, une convention a été signée entre l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) et le CSN (Conseil supérieur du notariat).
Les notaires d’Europe ont conçu une plateforme technique, EUFides, destinée à aider les citoyens européens, notamment dans leurs transactions immobilières. Cet outil de coopération entre notaires de nationalités différentes, mis en service il y a 3 ans, permet à toute personne d’acheter en parfaite sécurité un bien immobilier situé dans un autre pays.
Des bases immobilières de référence
La transparence du marché est un élément essentiel pour l’activité immobilière. Les bases des notaires créées en 1989 sont alimentées au quotidien par les données de leurs ventes et des avant-contrats. Avec la télé- transmission systématique des actes, les données deviennent exhaustives et les délais de mise à jour sont désormais nettement réduits.
Ces bases comptent aujourd’hui plus de 14 millions de fiches de mutation dites « références ». En 2015, 700.064 ventes (146.526 en Île-de-France et 553.538 en région et dans les DOM) et 205.692 compromis et promesses de vente (36.931 en Ile-de-France et 168.761 en province et dans les DOM) y ont été répertoriés.
Grâce à ces données, le notariat est devenu un référent immobilier pour l’État, qui lui confiait en 2011 une mission de service public, dont le décret a été promulgué le 5 septembre 2013 au Journal Officiel pérennisant par là même les bases et facilitant l’accès à l’information pour le grand public.
Les prix et les tendances
Le site barometre.immobilier.notaires.fr, ouvert début 2015, permet d’appréhender non seulement les prix, mais également les tendances de l’immobilier en France, du département jusqu’au quartier pour les appartements et les maisons dans l’ancien. Véritable outil d’aide à la décision, ce site présente en effet les éléments de structure du marché, d’homogénéité des prix, ainsi que le montant moyen de taux de crédit.
En 2015, les notaires ont également choisi de structurer l’activité traditionnelle de négociation immobilière au sein d’un réseau national baptisé « immobilier.notaires® » qui s’appuie sur le site www.immobilier.notaires.fr. Ce réseau va permettre au grand public d’identifier les offices proposant ce service à leurs clients. Outre la location et la vente traditionnelle, cette activité inclut les services de ventes aux enchères et l’immo-interactif. Ce service permettra également aux notaires de gagner encore en efficacité en rassemblant toutes les annonces au sein d’une base commune. Le réseau ouvrira au cours du premier semestre 2016.
« Cette année restera marquée par le vote de la loi Croissance qui va modifier dès 2016 certaines règles de fonctionnement de notre profession. Qu’il s’agisse du tarif qui jusqu’à présent était identique pour tous et partout sur le territoire. Ou qu’il s’agisse de nos règles d’installation qui, jusqu’alors, assuraient à tous un accès proche et direct au droit. Nous nous sommes donc encore mobilisés en 2015, afin de préserver une profession qui rassemble près de 10000 notaires et près de 50000 collaborateurs. Au total, 60000 personnes pour avancer aux côtés des citoyens pour une juste application de notre droit et pour une justice amiable connectée et moderne, qui agit au nom et pour l’État », indique Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat.
