Dans un communiqué officiel du ministère de la Transition écologique, la ministre Valérie Létard annonce une initiative majeure autour du DPE. Face à une fraude estimée à 1,7 % des diagnostics annuels, le Gouvernement entend renforcer la fiabilité de ce dispositif essentiel pour l’achat, la location ou la rénovation des logements. Le député Daniel Labaronne est chargé d’étudier la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers. Cette réforme vise à structurer la profession, garantir la qualité des évaluations et restaurer la confiance des usagers.
Sommaire :
- Le DPE : un pilier de la transition énergétique
- Une mission parlementaire pour encadrer les diagnostiqueurs
- Quels enjeux pour la création d’un ordre des diagnostiqueurs ?
- Quelles prochaines étapes pour renforcer le DPE ?
Le DPE : un pilier de la transition énergétique
Depuis sa réforme en juillet 2021, le DPE est devenu un document clé dans les transactions immobilières. Exigeant, opposable juridiquement, il influence les décisions d’achat, de location et de rénovation. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, près de 4 millions de DPE sont réalisés chaque année. Pourtant, malgré son importance, le système reste imparfait. En effet, environ 70 000 diagnostics seraient frauduleux, représentant 1,7 % du total.
Le DPE occupe aujourd’hui une place essentielle dans la politique énergétique française. En effet, il permet d’identifier les “passoires thermiques”, c’est-à-dire les logements mal isolés. De plus, il soutient activement la stratégie nationale pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Par conséquent, chaque diagnostic doit être fiable. Il doit aussi être précis et réalisé par des professionnels irréprochables.
Une mission parlementaire pour encadrer les diagnostiqueurs
Consciente des failles existantes, la ministre Valérie Létard a confié au député Daniel Labaronne une mission parlementaire dédiée à la création d’un ordre des diagnostiqueurs. Son objectif : structurer une profession encore éclatée, renforcer son éthique et limiter les dérives.
La mission vise notamment à :
- Réécrire les deux arrêtés encadrant la profession pour les rendre plus stricts.
- Mettre en place un cadre déontologique rigoureux.
- Sanctionner plus efficacement les fraudeurs, avec des mesures administratives et disciplinaires renforcées.
D’après la ministre, « la création d’un ordre pourrait être une réponse efficace à ce besoin de transparence, de déontologie et de qualité. Une telle structure permettrait de garantir un haut niveau de compétence des diagnostiqueurs et de sécuriser les particuliers dans leurs projets immobiliers. »
Quels enjeux pour la création d’un ordre des diagnostiqueurs ?
Créer un ordre professionnel pour les diagnostiqueurs DPE n’est pas une simple formalité. Cette démarche pose plusieurs défis.
Encadrer une profession disparate
Actuellement, les diagnostiqueurs immobiliers exercent sous des statuts très variés. Leurs niveaux de qualification sont parfois inégaux. Face à ce constat, la création d’un ordre permettrait d’unifier la profession. Elle fixerait aussi des standards clairs et exigeants pour tous.
Restaurer la confiance du public
Le diagnostic de performance énergétique est un document fondamental dans une transaction. Toute erreur peut entraîner des préjudices financiers importants pour les acheteurs ou locataires. En garantissant la compétence et l’éthique des diagnostiqueurs, un ordre contribuerait à sécuriser le marché.
Faciliter la régulation et les contrôles
Avec un ordre en place, l’État pourrait contrôler plus facilement l’activité des diagnostiqueurs. En parallèle, l’ordre pourrait organiser ses propres inspections. Il pourrait aussi délivrer des sanctions disciplinaires et veiller à la formation continue des professionnels.
Exemple chiffré :
- 80 % des actions du plan gouvernemental sont déjà en cours de déploiement.
- D’ici l’été 2025, de nouveaux arrêtés pourraient entrer en vigueur pour renforcer l’encadrement de la profession.
Quelles prochaines étapes pour renforcer le DPE ?
La mission confiée au député Daniel Labaronne devrait déboucher sur un rapport à l’été 2025. Ce document précisera :
- Les missions d’un éventuel ordre des diagnostiqueurs.
- L’organisation administrative et financière d’une telle instance.
- Les moyens de contrôle et de sanction proposés.
Parallèlement, le Gouvernement prévoit :
- Une concertation avec les fédérations professionnelles d’ici juin 2025.
- Une révision réglementaire rapide, afin d’adapter les arrêtés existants avant la fin de l’année.
En définitive, la création d’un ordre des diagnostiqueurs marquerait une avancée majeure pour le DPE. Elle permettrait ainsi de professionnaliser durablement un secteur essentiel à la réussite de la transition énergétique.
