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Diagnostics

DPE : fiabilisation, sanctions, formation… ce que prévoit le plan Létard

DPE : fiabilisation, sanctions, formation… ce que prévoit le plan Létard

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entre dans une nouvelle ère. Dans un plan dévoilé le 19 mars 2025, la ministre du Logement Valérie Létard annonce une série de mesures ambitieuses pour renforcer la fiabilité de cet outil central dans la lutte contre les passoires thermiques. Sanctions contre les fraudes, renforcement des contrôles, formation renforcée : le gouvernement entend restaurer la confiance des Français dans un dispositif souvent critiqué. Si les acteurs du secteur saluent dans l’ensemble cette réforme, des voix s’élèvent aussi pour pointer certaines limites. L’Alliance du Diagnostic Immobilier, tout comme la FNAIM, soutiennent les grandes lignes du plan, mais alertent sur ses conditions d’application et appellent à un encadrement plus cohérent.

Sommaire :

La fiabilité du DPE, un enjeu central de la politique du logement

Un outil devenu incontournable pour les propriétaires et locataires

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu une pièce maîtresse du marché immobilier. Il influence directement la valeur d’un bien, les conditions de location, l’accès au crédit, et même les projets de rénovation. Selon le ministère du Logement, « l’étiquette énergétique peut faire varier la valeur d’un bien jusqu’à 28 %, soit plus de 1 000 €/m² dans certaines zones ». Par ailleurs, « l’écart de prix entre un logement classé A et un logement classé G peut atteindre 20 % ».

La fiabilité du DPE, un enjeu central de la politique du logement

Loïc Cantin, président de la FNAIM, le rappelle : « Le DPE est une pierre angulaire de la politique du logement, influençant directement la valeur des biens, les obligations des propriétaires et l’accès au logement des ménages ».

Un levier pour accélérer la transition énergétique

Au-delà de son rôle informatif, le DPE est un levier puissant de transformation écologique. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location s’ils ne font pas l’objet de travaux ou d’un engagement à rénover. Cette mesure s’appuie sur la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui ambitionne de sortir les passoires thermiques du parc locatif.

Le DPE : un dispositif en crise de confiance

Des critiques sur la fiabilité du DPE

Si le DPE est incontournable, sa fiabilité reste controversée. Malgré une amélioration post-réforme, les écarts de résultats entre diagnostics alimentent la défiance. Selon le Conseil d’analyse économique, seuls 1,7 % des DPE paraissent aujourd’hui complaisants contre 3,2 % avant 2021.

70 000 DPE frauduleux recensés : le constat alarmant des professionnels

L’Alliance du Diagnostic Immobilier dénonce « 70 000 diagnostics frauduleux par an, un problème majeur pour la crédibilité de la profession ». Pour Yannick Ainouche, co-président de l’Alliance, « ces pratiques nuisent aux consommateurs et sapent la confiance dans l’outil DPE ».

La FNAIM rejoint cette alerte : « Sur 4 millions de DPE délivrés, 70 000 erronés, c’est 70 000 de trop » insiste Loïc Cantin.

Le plan Létard : trois axes pour un DPE irréprochable

1. Mieux contrôler : un arsenal renforcé

L’un des piliers du plan est le déploiement de l’intelligence artificielle via l’Ademe pour analyser les DPE et déclencher automatiquement des contrôles en cas de suspicion. En effet, le plan prévoit le recours à l’IA pour repérer les comportements suspects. Citons la détection des diagnostics trop rapides, l’incohérences entre biens similaires ou les classements systématiques proches de la limite.

Objectif : analyser 4 millions de DPE et auditer 10 000 diagnostiqueurs d’ici fin 2025. Dès 2025, le nombre d’audits passera de 3 000 à 10 000 par an. Un audit annuel est désormais obligatoire pour chaque professionnel. En cas de fraude avérée, la sanction est immédiate. Des sanctions sévères sont prévues : suspension de certification pendant 18 mois, voire 2 ans en cas de récidive, et inscription sur une liste noire nationale.
Le plan Létard : trois axes pour un DPE irréprochable

2. Mieux prévenir les fraudes : preuves et traçabilité

La présence du diagnostiqueur sur site devra désormais être prouvée via géolocalisation. En son absence, le DPE sera rejeté. En complément, l’affichage immédiat des résultats disparaîtra pour limiter les pressions du commanditaire.

Un QR code obligatoire permettra dès septembre 2025 de vérifier l’authenticité du DPE via le site de l’Ademe. « C’est une avancée majeure pour restaurer la confiance », note la FNAIM.

3. Mieux former et informer : vers une professionnalisation du métier

Autre mesure forte : l’instauration d’une formation initiale post-bac spécifique au DPE. Une mission a été confiée à Henri Buzy-Cazaux pour structurer ce cursus. En effet, aujourd’hui, une simple expérience de trois ans dans le bâtiment ou un bac+2 suffit. L’Alliance salue cette évolution, fruit de ses propositions depuis plusieurs années. Elle milite aussi pour un prix plancher des prestations et la création d’une carte professionnelle.

La FNAIM soutient cette orientation : « Ces mesures vont dans le bon sens pour restaurer la confiance dans cet outil essentiel ».

Des acteurs du secteur globalement favorables mais vigilants

Des mesures bien accueillies… sous conditions

Pour Yannick Ainouche, co-président de l’Alliance : « Il est positif de constater que les propositions que nous avons formulées il y a deux ans ont largement inspiré ces nouvelles mesures ». Toutefois, l’organisation critique certaines mesures jugées excessives, notamment le QR code, « juridiquement contestable en matière de droit du travail » et susceptible de créer « un climat de défiance au sein de la profession ».

Quant à la FNAIM, elle partage cet avis nuancé. Elle salue la réforme, mais appelle à « une vigilance accrue quant à leur application effective et aux moyens déployés ». Elle milite également pour que le DPE collectif reste opposable, évitant aux copropriétés des DPE individuels coûteux et redondants.

Des appels communs à structurer la profession

Les deux organisations souhaitent une régulation des certificateurs, aujourd’hui trop nombreux (plus de 10 pour le DPE contre 3 pour le désamiantage). Elles réclament également des sanctions pour les annonces immobilières sans DPE, encore trop fréquentes.

L’Alliance plaide pour une « carte professionnelle » et un prix plancher des prestations pour garantir une rémunération décente et lutter contre le dumping. La FNAIM demande l’application rapide du décret de la loi ALUR sur la formation obligatoire des collaborateurs d’agents immobiliers, que le Conseil d’État a exigé de publier d’ici août 2025.

Quelle suite pour la réforme du DPE ?

Un calendrier précis jusqu’en 2026

Les étapes de la réforme sont déjà fixées :
Quelle suite pour la réforme du DPE ?

Un espoir pour revaloriser la profession

Le gouvernement souhaite aussi valoriser un métier longtemps jugé secondaire. Pour Valérie Létard : « Un diagnostic fiable, c’est un logement mieux isolé, des factures allégées et un environnement préservé ».

Les syndicats espèrent que ce plan donnera un nouveau souffle à leur profession. « La reconnaissance du métier passe aussi par une revalorisation économique et éthique. La profession doit être soutenue pour répondre aux exigences croissantes en matière de fiabilité et de transition énergétique », conclut Lionel Janot, co-président de l’Alliance.

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Isabelle DAHAN

Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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