Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, cette loi apporte des ajustements fiscaux, des aides renforcées et de nouvelles exonérations pour dynamiser le secteur du logement. De la prolongation du Prêt à Taux Zéro à la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en passant par l’exonération de donations pour l’achat immobilier, les dispositions mises en place visent à répondre aux besoins des ménages et à relancer la construction. Quelles sont les principales mesures et quel sera leur impact sur le marché immobilier ?
Sommaire :
- Les grandes orientations de la loi de finances 2025
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : une extension significative
- Exonérations fiscales et mesures en faveur des primo-accédants
- Taxation et fiscalité du logement : ce qui change en 2025
- Lutte contre la fraude et encadrement des aides publiques
Les grandes orientations de la loi de finances 2025
La loi de finances 2025, promulguée le 15 février 2025, introduit des réformes majeures pour soutenir le secteur du logement et faciliter l’accession à la propriété. Le gouvernement mise sur trois axes principaux :
- Soutenir les primo-accédants : élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ), exonérations fiscales pour l’achat immobilier.
- Encourager la construction neuve : incitations financières, simplification des démarches pour les promoteurs.
- Adapter la fiscalité immobilière : réforme des taxes sur les résidences secondaires, ajustement des droits de mutation (DMTO).
Avec ces mesures, le gouvernement espère stimuler un marché immobilier en difficulté, notamment face à la baisse des transactions et à la crise de la construction.
Prêt à Taux Zéro (PTZ) : une extension significative
Le PTZ 2025 est la mesure phare pour faciliter l’accession à la propriété. En effet, il permet aux primo-accédants d’acheter un logement sans payer d’intérêts, ce qui allège le coût du crédit immobilier.
Les nouveautés du PTZ 2025
- Élargissement du PTZ à tout le territoire (suppression des restrictions géographiques).
- Disponibilité pour les logements individuels et collectifs.
- Maintien du PTZ dans l’ancien, sous condition de travaux de rénovation énergétique.
- Durée de remboursement adaptée aux revenus (jusqu’à 25 ans).
- Objectif : financer 15 000 logements supplémentaires.
Conditions d’accès au PTZ 2025
Un couple avec deux enfants souhaitant acheter un logement neuf à 200 000 € pourra obtenir un PTZ couvrant 100 000 €, avec un remboursement différé et sans intérêt.
Exonérations fiscales et mesures en faveur des primo-accédants
Pour encourager l’investissement dans le logement, la loi prévoit des avantages fiscaux significatifs.
Exonération des donations pour l’achat immobilier
La loi de finances 2025 instaure une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les donations en espèces, sous certaines conditions. Ainsi, ce dispositif vise à faciliter l’accession à la propriété et à stimuler la construction neuve.
Conditions d’application de l’exonération :
- Plafond de 100 000 € par donateur. Un parent ou grand-parent peut donner jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire en exonération de droits de donation.
- Plafond total de 300 000 € par bénéficiaire. De même, un enfant recevant des dons de plusieurs ascendants (parents, grands-parents) peut cumuler jusqu’à 300 000 € exonérés.
Utilisation exclusive pour la résidence principale
- L’achat d’un logement neuf destiné à être la résidence principale du bénéficiaire.
- La construction d’une résidence principale.
- Des travaux de rénovation énergétique sur une résidence principale.
Le bénéficiaire doit conserver le bien pendant au moins trois ans après son acquisition ou la fin des travaux. De plus, les sommes données doivent être affectées à l’achat ou aux travaux dans un délai de six mois après la donation. Notons que ce dispositif est valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Restrictions : L’exonération ne s’applique pas si le bénéficiaire a déjà reçu une aide publique pour le même projet, notamment :
- Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
- Une déduction de charges dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
- La prime MaPrimeRénov’.
Impact estimé des exonérations fiscales
Taxation et fiscalité du logement : ce qui change en 2025
Par ailleurs, la loi introduit des ajustements fiscaux majeurs pour les propriétaires et investisseurs.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- Nouvelles exonérations pour certains logements sociaux et logements d’urgence.
- Déclaration obligatoire des biens avant le 1er mars 2025.
Hausse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
- Plafond relevé à 5% pour financer les politiques locales.
- Exonération pour les primo-accédants jusqu’à 250 000 €.
Lutte contre la fraude et encadrement des aides publiques
Enfin, l’État renforce les contrôles sur les aides publiques afin d’éviter les abus.
Lutte contre la fraude énergétique
L’ADEME et l’Anah auront accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA) pour contrôler les bénéficiaires des aides.
Réforme du chèque énergie
- Utilisation limitée aux factures d’énergie (plus de financement de travaux).
- Attribution basée sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et non plus sur la taxe d’habitation.
Ces mesures suffiront-elles à relancer l’immobilier en 2025 ? L’impact sera à suivre de près.
