Assignation de la FNAIM : retrait des enseignes Vesta sous astreinte
Le Conseil supérieur du notariat a assigné la FNAIM en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge ordonne la dépose des enseignes Vesta.
Tribunal judiciaire
Point sur la réforme du système judiciaire français
Le point sur la réforme du système judiciaire français par Michel Platero, président de la Fnaim du Grand-Paris. Tribune libre.