Mention manuscrite digitale : une révolution pour les contrats immobiliers
Évolution de la mention manuscrite dans les contrats immobiliers. ImmoSign innove avec la mention manuscrite digitale qui assure la sécurité juridique.
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A l’occasion du prochain congrès des notaires de France qui se tiendra du 10 au 13 mai 2015 à Strasbourg, quatre commissions plancheront sur le thème de la sécurité juridique. L’État en instituant le notariat a entendu apporter une réponse aux causes d’insécurité juridique. L’outil dont sont dotés les notaires pour relever ce défi, est l’acte authentique.