Mention manuscrite digitale : une révolution pour les contrats immobiliers
Évolution de la mention manuscrite dans les contrats immobiliers. ImmoSign innove avec la mention manuscrite digitale qui assure la sécurité juridique.
Sécurité juridique
Sécurité juridique et acte authentique : Prévenir ou guérir ?
A l’occasion du prochain congrès des notaires de France qui se tiendra du 10 au 13 mai 2015 à Strasbourg, quatre commissions plancheront sur le thème de la sécurité juridique. L’État en instituant le notariat… Lire l'articleSécurité juridique et acte authentique : Prévenir ou guérir ?