Résolution à l’ordre du jour de l’AG : quand le syndic a raison de refuser
Un projet de résolution trop vague n’oblige pas le syndic à l’inscrire à l’ordre du jour de l’AG. La jurisprudence fixe les limites.
Ordre du jour
Préparer les résolutions chiffrées de l’assemblée générale avec son syndic
Retrouvez la vidéo en replay de l’atelier compta du 8 décembre 2022 pour tout savoir sur la préparation des résolutions chiffrées de l’assemblée générale avec son syndic
Assemblée générale de copropriété – Bien préparer l’ordre du jour
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur l’élaboration de l’ordre du jour en copropriété du 16 novembre 2022.
Syndic de copropriété : refus d’inscrire une question à l’ordre du jour
Inscription d’une question à l’ordre du jour. Quelles sont les attributions du syndic de copropriété ? Quelles sont les conséquences en cas de refus ?