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Loueurs en meublé

Comment apprécier le caractère professionnel de l’activité des loueurs en meublé ?

Le député Martial Saddier suggère de distinguer les loueurs en meublé professionnel des loueurs occasionnels en modifiant les règles d'inscription au RCS ou en introduisant le caractère régulier et continu de l'activité exercé. Pour rappel, la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 opère une distinction entre loueurs professionnels et non professionnels.Lire l'articleComment apprécier le caractère professionnel de l’activité des loueurs en meublé ?