Fiscalité location meublée : analyse du rapport Le Meur et ses implications
Analyse du rapport Le Meur sur la fiscalité location meublée : réformes proposées, impacts potentiels et réactions du secteur immobilier.
LMP
Comment apprécier le caractère professionnel de l’activité des loueurs en meublé ?
Le député Martial Saddier suggère de distinguer les loueurs en meublé professionnel des loueurs occasionnels en modifiant les règles d'inscription au RCS ou en introduisant le caractère régulier et continu de l'activité exercé. Pour rappel, la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 opère une distinction entre loueurs professionnels et non professionnels.Lire l'articleComment apprécier le caractère professionnel de l’activité des loueurs en meublé ?