Droit de surplomb : la justice tranche en faveur de l’ITE
Le TJ de Paris autorise le droit de surplomb pour l’ITE malgré l’opposition d’un syndicat de copropriétaires. Indemnités et modalités précisées.
ITE
Isolation Thermique par l’Extérieur : quelle solution pour votre copropriété ?
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Création du droit de surplomb par la Loi Climat et Résilience
Création du droit de surplomb par la Loi Climat et Résilience. Il s’applique lors d’un chantier d’isolation thermique par l’extérieur.