Tag: Dommage matériel

Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers

Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers

Réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire. Cela entraîne de plein droit la disparition de la copropriété. Qui paye les dommages ?

Fuites d’eau à répétition : un trouble anormal du voisinage

Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Voici une affaire traitée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2020.