Conservateur des hypothèques : une réforme du régime
Le ministre du Budget a présenté une ordonnance. Elle porte sur la suppression du régime de conservateur des hypothèques, et met fin à un régime ancien.
Le ministre du Budget a présenté une ordonnance. Elle porte sur la suppression du régime de conservateur des hypothèques, et met fin à un régime ancien.
Le phénomène de vente à la découpe se généralise notamment en zone tendue. Cela consiste à vendre massivement des immeubles d’habitation, lot par lot.