Tag: Abus de majorité

Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D'où certains risques de blocage.
Canalisations en plomb : Quelle protection en cas de refus des travaux ?

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Comment procéder lorsqu'une majorité des copropriétaires s’oppose aux travaux de rénovation des canalisations en plomb ? S'agit-il d'un abus de majorité ?