JORF n°0265 du 15 novembre 2015 page 21391 – texte n° 51 AVIS Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés… Lire l'articleExtension d’un avenant dans le cadre de la CCN des gardiens et employés d’immeubles
JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20832 – texte n° 38 DECRET Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution… Lire l'articleDécret n° 2015-1437 : Liste des pièces justificatives pour la location et la caution
JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19707 – texte n° 15 DECRET Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la… Lire l'articleDécret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété
JORF n°0236 du 11 octobre 2015 page 18927 – texte n° 17 ARRETE Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d’éligibilité des aides publiques attribuées à l’occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe,… Lire l'articleConditions d’éligibilité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique : Arrêté
JORF n°0236 du 11 octobre 2015 page 18922 – texte n° 6 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l’administrateur provisoire désignés en matière de copropriétés en difficulté NOR: JUSC1517480A… Lire l'articleL’arrêté fixe la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l’administrateur provisoire
Arrêté du 1er octobre 2015 autorisant la société ENGIE BIOGAZ à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel NOR: DEVR1523651A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/DEVR1523651A/jo/texte Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date… Lire l'articleArrêté : Autorisant la société ENGIE BIOGAZ à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
JORF n°0239 du 15 octobre 2015 page 19137 – texte n° 47 DECRET Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur… Lire l'articleModification du décret sur la taxe annuelle sur les logements vacants
JORF n°0242 du 18 octobre 2015 page 19438 – texte n° 18 DECRET Décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: ETLL1510001D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/16/ETLL1510001D/jo/texte… Lire l'articlePrêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession : Décret
JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 17991 – texte n° 4 ARRETE Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie NOR: DEVR1521810A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/DEVR1521810A/jo/texte Publics concernés : fournisseurs d’énergie… Lire l'articleArrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
18/03/2015 : IF – Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31) Afin d’inciter à l’affectation… Lire l'articleMajoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale