Tantièmes

Les tantièmes représentent la part attribuée à chaque copropriétaire dans une copropriété. Ainsi, cela détermine sa contribution aux charges communes et son poids dans les votes lors des assemblées générales.

Comprendre les Tantièmes en Copropriété

Qu’est-ce que les tantièmes ?

Les tantièmes désignent la quote-part des parties communes de la copropriété attribuée à chaque lot. Cette valeur, exprimée en tantièmes ou millièmes, est essentielle pour calculer la participation de chaque copropriétaire aux charges communes et sa capacité de vote. C’est-à-dire la participation aux frais à supporter (charges, budget global) et à son poids de vote en assemblée générale. On la calcule en fonction de la proportion de la surface de son bien (parties privatives et communes) par rapport à la surface totale de la copropriété.

Détail du calcul

1. Base de calcul : Les tantièmes sont généralement calculés en fonction de la surface du lot par rapport à la totalité des surfaces habitables de l’immeuble.
2. Établissement initial : En effet, ils sont définis lors de la division de l’immeuble, souvent par un géomètre ou un architecte.

Rôle des tantièmes

• Répartition des charges : Détermine la part de chaque copropriétaire dans les dépenses pour les services communs, les réparations, et l’entretien.
• Pouvoir de vote : Influence le poids de chaque copropriétaire lors des votes en assemblée générale, chaque tantième conférant un droit de vote proportionnel.

Modification des tantièmes

• Procédures strictes : Seul l’accord unanime de tous les copropriétaires permet de modifier les tantièmes, sauf si des modifications physiques à l’immeuble affectent la répartition des surfaces.

Importance des tantièmes

• Équité : Assure une répartition juste et proportionnelle des coûts selon l’utilisation et la valeur de chaque lot.
• Clarté : De plus, cela fournit une base claire pour toutes les transactions financières et décisions collectives de la copropriété.

Cadre légal et références

Les tantièmes sont régulés par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis. Pour une exploration approfondie de la législation, vous pouvez visiter le site de Légifrance.

En résumé, les tantièmes jouent un rôle crucial en copropriété en assurant que chaque copropriétaire contribue équitablement aux charges et participe de manière proportionnelle aux décisions collectives. Comprendre cette mesure est essentiel pour tout copropriétaire ou futur acquéreur.