L’ordre du jour de l’assemblée générale est une liste détaillée des points qui seront discutés et votés lors d’une réunion des copropriétaires. Il doit être communiqué aux participants avant la tenue de l’assemblée pour permettre une préparation adéquate.
Comprendre l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale
Qu’est-ce que l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
L’ordre du jour de l’assemblée générale est un document essentiel pour la bonne organisation et le déroulement de la réunion des copropriétaires. À cet effet, il énumère les sujets à traiter et les résolutions à voter. Ainsi, chaque point de l’ordre du jour doit être clair et précis pour permettre une discussion et une décision éclairées.
Importance de l’ordre du jour
Préparation des participants
L’ordre du jour permet aux copropriétaires de se préparer aux sujets abordés. De cette façon, ils peuvent :
- recueillir des informations,
- préparer des questions et des arguments,
- et éventuellement se concerter avec d’autres copropriétaires.
Structure de la réunion
Un ordre du jour bien structuré assure un déroulement efficace de l’assemblée générale. En effet, cela évite les digressions et garantit le traitement des points importants dans l’ordre prévu.
Contenu de l’ordre du jour
Points obligatoires
Notons que certains points doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour. C’est le cas des points suivants :
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
- le budget prévisionnel,
- la désignation du syndic,
- et les travaux à réaliser.
Ces points sont régis par le Code de la construction et de l’habitation.
Points facultatifs
Par contre d’autres points peuvent être ajoutés selon les besoins de la copropriété. C’est le cas des questions diverses ou les propositions individuelles des copropriétaires. Mais, pour être ajoutés à l’ordre du jour, ces points doivent être communiqués au syndic avant la convocation de l’assemblée.
Cadre légal et références officielles
Réglementation
L’ordre du jour de l’assemblée générale est encadré par l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, pris pour l’application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Ce décret définit les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales des copropriétaires.
Informations supplémentaires et conseils pratiques
Rédaction et diffusion
Le syndic de copropriété est responsable de la rédaction de l’ordre du jour. En effet, il doit le communiquer aux copropriétaires en même temps que la convocation à l’assemblée générale. Et, cela, au moins 21 jours avant la date de la réunion.
Cette convocation peut se faire :
- par courrier recommandé,
- remise en main propre contre décharge,
- ou par voie électronique avec l’accord des copropriétaires.
Préparation personnelle
Chaque copropriétaire doit lire attentivement l’ordre du jour et préparer ses interventions. C’est pourquoi, il est recommandé de noter les questions à poser et de prendre connaissance des documents annexes. Ce sont, par exemple, les devis de travaux ou les rapports financiers, fournis avec la convocation.
En conclusion, l’ordre du jour de l’assemblée générale est un outil indispensable pour la gestion efficace et transparente des copropriétés. Il permet une préparation adéquate et une prise de décision éclairée lors des réunions.
